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GEORGES-CAHEN
LES FONCTIONNAIRES, LEUR ACTION CORPORATIVE, co...
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MESTRE (Achille)
LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Association Henri Capitant]
PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS, PROJET DE CADRE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Recueil]
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFEC...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Boivin-Champeaux]
PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BOIVIN-CHAMP...
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GUÉZOU (Olivier)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
JARRY (Marcel)
PROCUREURS ET AVOUÉS, Préface de P. Bellet
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
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Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LAPLANCHE (Jean de)
LA RÉSERVE COUTUMIÈRE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
JEANDIDIER (Wilfrid)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2ème éd., coll. Préci...
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DELEBECQUE (Philippe) & PANSIER (Frédéric-Jérôme)
DROIT DES OBLIGATIONS, Contrat et quasi-contrat...
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL, tome troisième, 8ème éd....
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
IMBERT (Louis)
L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1...
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POTHIER (Robert-Joseph)
ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Tra...
Prix habituel 2.000,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
BONFILS (Henri)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
VERMEERSCH (A.) et CREUSEN (I.)
EPITOME IURIS CANONICI CUM COMMENTARIIS ad scho...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL : Appendice contenant le ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
PESSARD (H.), DUVERNOIS (C.)
L’ANNÉE PARLEMENTAIRE, 1863-1864
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BERRIAT-SAINT PRIX (Jacques)
COURS DE PROCÉDURE CIVILE FAIT À LA FACULTÉ DE ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Coutumes], DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)
OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTI...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
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[Collectif]
LE STATUT DU DÉPUTÉ, Préface Laurent Fabius, co...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Association Henri Capitant] – PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Guillaume Wicker et Jean-Baptiste Racine, coll. Droit privé comparé et europée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58060-1_ab2190ed-c2d9-4f51-94ec-a89ea34452ec.jpg?v=1790507931&width=533)
![[Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57974-1.jpg?v=1790507661&width=533)
![[Boivin-Champeaux] – PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BOIVIN-CHAMPEAUX nommé Procureur général à la Cour d’appel de Poitiers le 22 novembre 1871](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18568-1.jpg?v=1766923567&width=533)
![[Coutumes], DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace) – OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTICE, DES FIEFS, DES CENS, DES GENS MARIÉS ET DES SUCCESSIONS, DE LA COUTUME DU COMTÉ DE BOURGOGNE, AVEC LES TRAITÉS À L’USAGE DE LA MÊME PROVINCE SUR LES INSTI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13546-1.jpg?v=1790059227&width=533)
![[Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34196-1_2801c458-83d9-40e6-adc0-a997ab90971d.jpg?v=1790059585&width=533)
![[Barbier], BAUDOUIN – PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BARBIER Procureur général près la Cour de cassation de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18567-1.jpg?v=1766923564&width=533)
![[Collectif] – LE STATUT DU DÉPUTÉ, Préface Laurent Fabius, coll. Connaissance de l’Assemblée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22903-1.jpg?v=1766926333&width=533)
