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PACTET (Pierre)
TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MO...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Code], TRIPIER (Louis)
LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITION...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Colloque]
GESTION ET PARTAGE DES RISQUES DANS LES PROJETS...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
ROUSSEAU (Jean-Jacques)
DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politiq...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
DENISART (Jean-Baptiste)
COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
DARBOIS (F.)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA CONTRAINTE P...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ROSSEL (Virgile)
MANUEL DU DROIT FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS, 4e éd....
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
ROGRON (Joseph-André)
CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS PAR DE...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL CONTENANT...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
MOUSSERON (Pierre)
LES CONVENTIONS DE GARANTIE DANS LES CESSIONS D...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATR...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
VOILLEMONT (Dominique)
LA RÉGLEMENTATION CEE ANTI-DUMPING ET ANTI-SUBV...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
EXPILLY (Claude)
PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CO...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
OLIVE DU MESNIL (Simon d’)
OBSERVATIONS SUR LES QUESTIONS NOTABLES DU DROI...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
LE DROIT ADMINISTRATIF D’ANDRÉ DEMICHEL Actes ...
Prix habituel 47,00 €Prix habituel -
MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CO...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
Décret de la Convention nationale, du 13e jour ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BÉNÉTON (Lucien)
LES RECOURS CONTRE LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Collectif] – D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MOUVEMENT, dir. Paul Le Cannu, Bibl. de l’Institut André Tunc, t. 17](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56281-1.jpg?v=1788854532&width=533)
![[Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44637-1.jpg?v=1766942052&width=533)
![[Colloque] – GESTION ET PARTAGE DES RISQUES DANS LES PROJETS SPATIAUX, Questions d’actualité, Mercredi 3 octobre 2007, sous la dir. de Laurence Ravillon, 2e colloque de la Commission Spatiale de la Société française de droit aérien et spatial](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55141-1.jpg?v=1774860571&width=533)
![ROSSEL (Virgile) – MANUEL DU DROIT FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS, 4e éd., complétée et profondément remaniée, avec la collaboration du Dr Jean Rossel, [et] SUPPLÉMENT Signalant les principales décisions de la jurisprudence fédérale et cantonale, ainsi que les é](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58034-1_4880626d-5b9e-42e5-9068-2c90855b7c4f.jpg?v=1788855537&width=533)
![[Colloque] – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28208-1.jpg?v=1766929782&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34423-1_f1970f95-14dc-4895-bc03-1438eaf9fa2d.jpg?v=1789985066&width=533)
