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COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 22ème éd.
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[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves)
DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Th...
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[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY]
MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Ca...
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BERLIA (Georges)
ESSAI SUR LA PORTÉE DE LA CLAUSE DE JUGEMENT EN...
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CHEVALIER-MARESCQ (Henri)
RECUEIL CHRONOLOGIQUE ET RÉPERTOIRE ANALYTIQUE ...
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TROTABAS (Louis) et COTTERET (Jean-Marie)
DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE, coll...
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BAILLY (A.)
EXPOSÉ DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LOCALE D...
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MACÉRA (Bernard-Franck)
LES ACTES DÉTACHABLES DANS LE DROIT PUBLIC FRAN...
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[Code - Argentine]
LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902...
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SOGLIA (le Cardinal Ioannis)
INSTITUTIONES JURIS PUBLICI ECCLESIASTICI, edit...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...
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GAIN (René) et DELAISI (Pierre)
GUIDE FORMULAIRE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 5e ...
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[Colloque]
L’ENTREPRISE FACE À LA T.V.A., Séminaire organi...
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JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin)
DROIT COMMERCIAL avec cas concrets et jurisprud...
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STEFANO (Alain Di)
LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA...
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EL AJLANI (Wassel)
LES IRRÉGULARITÉS DE CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ...
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THÉRY (Philippe)
SÛRETÉS ET PUBLICITÉ FONCIÈRE, 2e éd. mise à jo...
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MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
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STEFANO (Alain Di)
LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA...
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REUTER (Paul)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Thémis, série...
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CHARPENTIER (Jérôme)
LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES,...
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AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
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FONTAINE (Étienne)
LE GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ DE FAMILLE, Son statut ...
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LOUBÈRE (Paul)
LES DROITS DE LICENCE SUR LE COMMERCE ET LE FAB...
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![[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45636-1.jpg?v=1766943093&width=533)
![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53748-1.jpg?v=1766955961&width=533)
![[Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis ; CO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55197-1_7a005e81-1b91-4ec6-8c03-1c6d2a0ea8a7.jpg?v=1769441819&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Colloque] – L’ENTREPRISE FACE À LA T.V.A., Séminaire organisé à Liège les 13, 14 et 15 novembre 1969, Faculté de droit de l’Université de Liège](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53134-1.jpg?v=1766954022&width=533)
