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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL, t. II - LES BIENS ET LES OBLIGATIONS, II-1 Les Biens, t. II-2 Les Obligations, 1ère éd., coll. Thémis

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  • ZAVALA (Daniel) – LES PRÊTS DE LA BANQUE MONDIALE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. UNE ÉTUDE DES CONTRATS

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  • COULET (Robert), LE PELLETIER (Jean G.) – LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DU PASSIF DE GUERRE DES COMMERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS, Commentaire pratique de la Loi du 2 juillet 1919, Préface de M. Mennesson

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  • [Colloque] – LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS EN FRANCE. La récente action du Conseil des Bourses de Valeurs. Les derniers règlements de la Commission des Opérations de Bourse, travaux du séminaire à Paris le 10 octobre 1990 de L’ANDD et ADCFP Pari

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  • CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2e éd. revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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  • GIRAULT (Arthur) – TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE

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  • AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément

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  • TOUBEAU (Maxime) – FRAUDES ET FALSIFICATIONS. Une lutte d’un demi-siècle

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  • VACHONFRANCE (Pierrette) – PRÉCIS DE DROIT DU TRAVAIL À L’USAGE DES CABINETS D’ARCHITECTES, éd. mise à jour au 31 janvier 1970

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  • LOCRÉ (le Baron de) – LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, tome 14

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  • [Bourgogne], TAISAND (Pierre) – COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel

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