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  • [Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi

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  • SCHAPIRA (J.), LE TALLEC (G.) et BLAISE (J.-B.) – DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES, coll. Thémis / Droit privé

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  • CHARDONNET (Jean) – LES GRANDES PUISSANCES, étude économique, t. II : LE MONDE (Europe exceptée), coll. Études politiques, éco. et soc., publiée sous le patronage de la Fondation nationale des sc. po.

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  • AMIEL (Olivier) – LE FINANCEMENT PUBLIC DU CINÉMA DANS L’UNION EUROPÉENNE, Préface de Jean-Marie Pontier

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  • MABLY (Abbé de) – LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS, 3e éd. revue, corrigée & augmentée

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  • FASSBIND (Olivier) – LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME SUR LES LOIS SUISSES DE PROCÉDURE PÉNALE, Thèse présentée à la Faculté de droit et des sciences économiques pour obtenir le grade de docteur en droit, Université de Neuc

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  • [Journal officiel] – COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107

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  • [Collectif] – EUROPEAN CONVENTION ON HUMAN RIGHTS, collected texts ; CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, recueil de textes, Sixth Edition, 6e éd.

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  • [Société Jean Bodin] – L’ENFANT, 2ème partie : EUROPE MÉDIÉVALE ET MODERNE, Recueils de la Société Jean Bodin pour l’Histoire comparative des institutions

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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • [Collectif] – L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN EUROPE ET L’ÉVALUATION DE SA QUALITÉ, coll. Grands colloques

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  • [Collectif] – DE L’ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècle, Colloque des 20 et 21 janvier 2005, dir. Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier

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