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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques

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    Prix habituel 70,00 €
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  • Journal Officiel, LES DROITS D’AUTEUR, mandature 1999-2004, séance des 6 et 7 juillet 2004, Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Michel Muller au nom de la section du cadre de vie

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    Prix habituel 20,00 €
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  • JOSSERAND (Louis) – COURS DE DROIT CIVIL POSITIF FRANÇAIS conforme aux programmes officiels des Facultés de droit, mis au courant des lois, des décrets-lois, de la jurisprudence et de la doctrine, 3e éd. ; t. I : Théorie générale du droit et des droits -

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    Prix habituel 180,00 €
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  • COLLECTION DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU BERRI tenue à Bourges en Septembre et Octobre 1780 ; Précédé de détails relatifs aux principaux objets qui ont occupé les Assemblées de 1778 & 1779, t. I de 1778 à 1780, t. II : 1783 ; seconde éd

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    Prix habituel 250,00 €
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  • FOURNIER (Armand) – LE RÉGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIÉTÉS CIVILES, avec le concours de René Blancher

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    Prix habituel 30,00 €
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  • JAMBU-MERLIN (Roger) – LA SÉCURITÉ SOCIALE, coll. U, série Droit des affaires…

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  • BOUHIER (Vincent) – LA DÉFENSE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPÉENNE, Du bien fondé d’un instrument identitaire, Préface de Joël Boudant, FEDUCI, Série concurrence

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  • DEKEUWER-DÉFOSSEZ (Françoise) – DROIT COMMERCIAL : Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 2ème éd. avec la collaboration de E. Blary-Clément, coll. Domat Droit privé

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  • ANDRAULT (Marc) – DES RÉPERCUSSIONS DES LOIS SOCIALES DANS LES RAPPORTS ENTRE BAILLEUR ET PRENEUR À MÉTAYAGE, Université de Poitiers, Faculté de droit

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    Prix habituel 25,00 €
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  • WILLAIME (Jean-Paul) – LES PASTEURS D’ALSACE ET DE MOSELLE, Résultats d’une enquête entreprise en 1978 par le Centre de Sociologie du Protestantisme, Association des publications de la Faculté de théologie protestante de l’Université des sciences humaines

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  • GRENIER (M. le baron Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Tra

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    Prix habituel 200,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – LA PROTECTION DE DROITS DE L’HOMME ET L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (29-31 mai 1997), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • RUBAT DU MÉRAC (Henri) – DES DÉLITS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL, t. I : LES PERSONNES (Personnalité, incapacités, personnes morales), 20e éd. mise à jour pour Les Personnes et 16e éd. mise à jour pour les Incapacités, coll. Thémis - Droit privé

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  • [Colloque] – LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS TYPES EN FRANCE ET EN EUROPE, Actes de la Table ronde du 12 décembre 1990, Centre de droit des obligations de l’Université de Paris I

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  • MARTY (Gabriel) et RAYNAUD (Pierre) – DROIT CIVIL : t. I-2 : LE PERSONNES (2e éd.)

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  • ROUSSELIER (Amédée) – DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE

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  • [Archives de philosophie du droit] – DIALOGUE, DIALECTIQUE EN PHILOSOPHIE ET EN DROIT, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXIX

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  • [Collectif] – L’AFRIQUE DU SUD ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes

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  • LARROUMET (Christian) – DROIT CIVIL, 2e éd., t. I : Introductions à l’étude du droit privé ; t. II : Les Biens - Droits réels principaux ; t. III : Les Obligations - Le Contrat, coll. Droit civil, série Enseignement

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  • ROUSSEAU (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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  • CARLIER (Jean-Yves) – LA CONDITION DES PERSONNES DANS L’UNION EUROPÉENNE, précis de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

    CARLIER (Jean-Yves) – LA CONDITION DES PERSONNES DANS L’UNION EUROPÉENNE, précis de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

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