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[RHD]
NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ...
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DROIT COMMERCIAL EUROPÉEN, 3e éd., Coll. Précis...
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DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à ...
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PARSONS (Theophilus) et REED (Charles M.)
LAWS OF BUSINESS FOR ALL THE STATES AND TERRITO...
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[Collectif]
LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS...
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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE LA FRA...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DE GUERRE ENTRE LES...
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RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
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[Colloque]
CONGRÈS INTERNATIONAL D’ÉTUDE SUR LE PROBLÈME D...
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[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY]
MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Ca...
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[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCE...
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HEITZ (Paul)
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’ALSACE-LORRAINE, ...
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ROUSSILHE (Pierre)
LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suiv...
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CLAPARÈDE (Hugo de)
LES BURGONDES JUSQU’EN 443, Contribution à l’hi...
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MERLE (Philippe) et CHEVALLIER-MERLE (Édith)
L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOI DU 24...
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GIFFARD (André-Edmond)
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RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...
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![[RHD] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, troisième année 1879](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/5692-1.jpg?v=1789983272&width=533)
![[Collectif] – LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, Traduction sous la direction de Henri DECUGIS, Par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de la Société de législation comparée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52950-1.jpg?v=1766953345&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Colloque] – CONGRÈS INTERNATIONAL D’ÉTUDE SUR LE PROBLÈME DES ZONES SOUS-DÉVELOPPÉES - ASPECTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS. PROBLÈMES THÉORIQUES ; Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale, Milan les 10 - 15 octobre 1954 ; éd. française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23876-1.jpg?v=1766927224&width=533)
![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53748-1_db3d61f6-08d8-4036-b5c2-5960061f3072.jpg?v=1793954127&width=533)
![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12470-1_cc58119d-4ea3-43d1-9742-9bdcfe9633ed.jpg?v=1790507823&width=533)
