Résultats de la recherche
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MONSARRAT (Gaston)
CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...
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ESPINAS (Georges)
Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU D...
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MODERNE (Franck)
LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTR...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
VIGUIER (Jacques)
LES RÉGIES DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Préface d...
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MONSARRAT (Gaston)
MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUN...
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MESNARD (André-Hubert)
AMÉNAGER SA COMMUNE, coll. Pouvoir local
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BICHET (Robert)
LA RESPONSABILITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL ET SES ...
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TAULIER (A.)
CODE DES COMMUNES Ou commentaire détaillé de la...
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CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
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BÉCHARD (Ferdinand)
INTRODUCTION AU DROIT MUNICIPAL MODERNE, AUTONO...
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[Collectif]
INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économi...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
MORGAND (Léon)
LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 a...
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[Mélanges Moreau]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneu...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
RAYNOUARD
HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA D...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif]
GUIDE ADMINISTRATIF DES SERVICES MINISTÉRIELS F...
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VULPILLIÈRES (Jean-François)
LE GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
MORANGE (Jean)
L’IDÉE DE MUNICIPALITÉ DE CANTON DE L’AN II À N...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
PERIER (Arsène)
TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DE...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Annales administratives]
ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordon...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FAURE (Albert)
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNA...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Association pour le bon usage du français dans l’Administration]
SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’As...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
HIMBOURG (Marc)
ORGANISATION DES CITÉS DE LA GAULE ROMAINE (Dro...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Mélanges Charlier]
SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![ESPINAS (Georges) – Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL en France des Origines à la Révolution. ARTOIS : t. I : Artois-Audruicq ; t. II : [Bailleul-Sir-Berthoult – Heuchin, De Lamoignon et Machault] ; t. III : Labroye – Wavans, S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51052-1.jpg?v=1766948703&width=533)
![[Collectif] – INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53196-1.jpg?v=1766954255&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
![[Mélanges Moreau] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54452-1.jpg?v=1774861525&width=533)
![RAYNOUARD – HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA DOMINATION ROMAINE ET SOUS LES TROIS DYNASTIES, [mq. t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55295-1_74cf6fe7-9d94-4467-a8ba-dff7c475cabf.jpg?v=1769442033&width=533)
![[Collectif] – GUIDE ADMINISTRATIF DES SERVICES MINISTÉRIELS FRANÇAIS ACTUELLEMENT À PARIS, Centre national d’Organisation Scientifique du Travail](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36871-1.jpg?v=1766934997&width=533)
![[Association pour le bon usage du français dans l’Administration] – SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’Association, n° 13, 1976/2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48326-1.jpg?v=1766945118&width=533)
![[Mélanges Charlier] – SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au Professeur Robert-Édouard Charlier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54327-1_6e95fcfa-10cf-4461-8242-1db785fe4567.jpg?v=1774863109&width=533)
