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FOIGNET (René) et DUPONT (Émile)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE ...
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GUÉRIN (Fernand)
PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LO...
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COULET (Paul)
COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI D...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...
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FRAIKIN (Guy)
TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MAR...
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LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd. sauf t. V et...
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RÉAU (Roger)
TRAITÉ DE JURISPRUDENCE AUTOMOBILE (CODE DE LA ...
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ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédi...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
RUBEN DE COUDER (Joseph)
DICTIONNAIRE DE DROIT COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET...
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CATHALA (Thierry)
LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR L...
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CABOUAT (Jules)
DE L’EXTENSION DU RISQUE PROFESSIONNEL aux entr...
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SINGER (Jean)
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Jur...
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COPPER (Édouard)
INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, ...
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GAVEAU (Raymond)
LA COMPÉTENCE CIVILE ET PÉNALE EN MATIÈRE D’ABO...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
ACKERMANN (Charles)
RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE TRANS...
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WALINE (Marcel)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd.
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GAUCH (Peter), TERCIER (Pierre)
LE DROIT DE L’ARCHITECTE, 3e éd. revue et augme...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
BERLIA (Georges)
LES TRANSPORTS PAR VOIE DE TERRE EN DROIT INTER...
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CHAO (Andrée)
ACCONIERS ET DESTINATAIRES, Préface de René Rod...
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ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
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BOUTAYEB (Chahira)
DROIT MATÉRIEL DE L’UNION EUROPÉENNE : liberté ...
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CAPITANT (Henri) et CUCHE (Paul)
PRÉCIS DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, 4e éd., col...
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FERRIÈRE (Georges)
LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES ...
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BORNECQUE (E.-M.)
LA POLICE DE L’AIR, Contrôle des transports et ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12470-1_cc58119d-4ea3-43d1-9742-9bdcfe9633ed.jpg?v=1790507823&width=533)
![ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44668-1_9fa60ca6-8c92-45bb-9809-84e2d693f56f.jpg?v=1791551733&width=533)
![CAPITANT (Henri) et CUCHE (Paul) – PRÉCIS DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, 4e éd., coll. Petits précis Dalloz, [avec] Addendum mettant à jour au 1er septembre 1936 la quatrième édition du précis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56613-1.jpg?v=1774862330&width=533)
