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  • [DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté

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  • Anonyme – DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n° R(84) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 juin 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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  • BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL ; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE ; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de

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  • ROBERT (Philippe) et FAUGERON (Claude) – LES FORCES CACHÉES DE LA JUSTICE. LA CRISE DE LA JUSTICE PÉNALE, coll. Justice humaine

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  • DARBOIS (F.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE, Suivi d’un appendice contenant les règlements, circulaires et instructions en vigueur sur l’application de la contrainte par

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  • [Colloque] – TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE ACPECTS OF PENAL TREATMENT, t. I [seul] : Rapports - Reports, Travaux de la fondation internationale pénale et pénitentiaire, Cycle d’études de Strasbourg, Septembre 1959

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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; 2e série, seulement t. V (janvier - juin 1842) ; t. XVe de la collec

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  • WAHL (Paul-Lucien) – LE CRIME DEVANT LA SCIENCE, coll. Encyclopédie Internationale de Démographie

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  • FŒLIX (Jean Jacques Gaspard) – COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 17 AVRIL 1832, RELATIVE À LA CONTRAINTE PAR CORPS, précédé de Considération sur la contrainte par corps sous les rapports de la morale, de la religion, du Droit naturel et du Droit civil, et dans l’

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  • [Collectif] – LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires

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  • CABET (Étienne) – RÉVOLUTION DE 1830 ET SITUATION PRÉSENTE (MAI 1833), EXPLIQUÉES ET ÉCLAIRÉES PAR LES RÉVOLUTIONS DE 1789, 1792, 1799 ET 1804 ET PAR LA RESTAURATION, 2e éd.

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    Prix habituel 150,00 €
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  • [Sous la direction de ANCEL (Marc) & SCHWARTZ (Louis B.) ] – LE SYSTÈME PÉNAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Préface de Marc Ancel, coll. Les grands systèmes de droit pénal contemporains, t. III

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  • BOLE (Odilon) – MANUEL D’AUDIENCE CORRECTIONNELLE OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE DEVANT LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS, à l’usage des Magistrats du Siège et du Parquet, des Avocats, des Officiers ministériels et des Hommes d’affa

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    Prix habituel 45,00 €
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  • PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

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  • [Revue] – LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n° 3, 1992

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  • TISON (Robert) – LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS (Étude en droit interne), Thèse, Univeristé de Paris - Faculté de droit (Président : Olivier Martin ; Suffragants : MM. Cassin et Niboyet)

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