Résultats de la recherche
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MALINVAUD (Philippe)
DROIT DES OBLIGATIONS
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DALLANT (René)
LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU COD...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DE LA PENSÉE POLITIQUE, t. I : De la C...
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ROUSSE (Edmond) / SAPEY (Charles-Alexandre)
ROUSSE (Ed.), NOTICE SUR CHARLES SAPEY ; Sapey ...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE des mois d...
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NIEUPOORT (Willem Hendrik)
EXPLICATION ABRÉGÉE DES COUTUMES ET CÉRÉMONIES ...
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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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RICARD
DES DEVOIRS DES MAGISTRATS, Discours prononcé à...
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MARX (Robert)
LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT R...
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MANUEL CRIMINEL DES JUGES DE PAIX, considérés c...
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RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF DES PARQUETS, à l’usag...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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LE CODE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, Ouvrage con...
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[Organisation judiciaire]
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[Journal officiel]
PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME...
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SERVIN (Loys)
ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. ...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
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![CHEVALLIER (Jean-Jacques) – HISTOIRE DE LA PENSÉE POLITIQUE, t. I : De la Cité-État à l’apogée de l’État-nation monarchique, t. II : L’État-nation monarchique : vers le déclin, [mq. t. III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54301-1.jpg?v=1774863473&width=533)
![NIEUPOORT (Willem Hendrik) – EXPLICATION ABRÉGÉE DES COUTUMES ET CÉRÉMONIES OBSERVÉES CHEZ LES ROMAINS, pour faciliter l’intelligence des anciens auteurs. Ouvrage écrit en Latin par M. N. et traduit par M. L’Abbé [Desfontaines]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42805-1.jpg?v=1766940918&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi) – JACOBI MENOCHII PAPIENSIS JURISC. EXCELLENTISSIMI, Regiæ Catholic Maiestat. redituum extradinariorum Præsidis, ac secretioris intimique Consilii Mediolanensis, & olim in nobilissimo Gymnasio Patauino juris Cæsarei](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42482-1.jpg?v=1766940531&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36400-1_b88ba114-9acc-4d2a-9d84-851c29b2a84a.jpg?v=1785077734&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1.jpg?v=1766933786&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37186-1.jpg?v=1766935184&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
