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DEVILLENEUVE et MASSÉ - DUTRUC (Gustave)
DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL ET INDUS...
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[Mélanges Mathély]
MÉLANGES DÉDIÉS À PAUL MATHÉLY
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GOUSSET (Pierre)
LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, ...
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SHERMAN (Brad), BENTLY (Lionel)
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ALAUZET (Isidore)
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JOUCLA (Gérard)
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WEISSMANN (Charles)
LES DROITS DES FRANÇAIS EN FRANCE ET À L’ÉTRANG...
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GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et BOURDEAUX (Henry)
CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES, I...
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BRENTANO
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JOUCLA (Gérard)
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DUCLOS (Denis)
LES INDUSTRIELS ET LES RISQUES POUR L’ENVIRONNE...
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GOTZEN (Marcel)
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET...
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DUBREUIL (Hyacinthe)
L’EXEMPLE DE BAT’A. La libération des initiativ...
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CARRET (Joseph)
LE CONTINGENTEMENT DES MOULINS ET LA CAISSE PRO...
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[Journal Officiel]
INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLE...
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[Colloque]
L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECT...
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LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd. sauf t. V et...
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IBN ABDELJALIL (N.), MONEGER (J.)
LE CODE MAROCAIN DES INVESTISSEMENTS INDUSTRIEL...
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WAHL (Albert)
PRÉCIS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL
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[Mélanges Stauder]
MÉLANGES OFFERTS À DIETER STAUDER, La défense d...
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BENHAMOU-HIRTZ (Annie)
LES RELATIONS COLLECTIVES DANS LA SIDÉRURGIE AM...
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CAMERLYNCK (Guillaume-Henri), BELTETTE (Achille)
HANDBOOK OF COMERCIAL ENGLISH, THE INDUSTRIAL A...
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LESCŒUR (Charles)
ESSAI HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION...
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![[Mélanges Mathély] – MÉLANGES DÉDIÉS À PAUL MATHÉLY](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55034-1_d2a2fa4c-c49b-4c67-9732-61a0967f1741.jpg?v=1774863844&width=533)
![[Journal Officiel] – INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23 juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n° 3098](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50559-1.jpg?v=1766947710&width=533)
![[Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56186-1.jpg?v=1774863245&width=533)
![[Mélanges Stauder] – MÉLANGES OFFERTS À DIETER STAUDER, La défense des droits de la propriété industrielle en Europe, aux États-Unis et au Japon, Préface d’Yves Reboul, coll. du C.E.I.P.I., n° 48](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55067-1.jpg?v=1774861892&width=533)
