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GABOLDE (Maurice)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 7 FÉVRIER 1933 SUR LES...
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FAVOREU (Louis)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE ...
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PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...
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GABOLDE (Maurice)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 7 FÉVRIER 1933 SUR LES...
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BETTEMS (Denis)
LES CONTRATS ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES É...
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[Collectif]
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉT...
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DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.)
DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQU...
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[Colloque - Association Internationale des Sociologues de Langue Française]
« 1984… ET ALORS ? L’INDIVIDU ET LA MACHINE SOC...
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NAY-CADOUX (Anne-Marie)
ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Tro...
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NAY-CADOUX (Anne-Marie)
ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Tro...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
MAC-GRATH (Georges)
LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LE...
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DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.)
DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQU...
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[Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie]
BIOTECHNOLOGIS ÉTHIQUE ET DROIT, La protection ...
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DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.)
DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQU...
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BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
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DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.)
DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQU...
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LAVELEYE (Émile de)
LE SOCIALISME CONTEMPORAIN, 5e éd. augmentée d’...
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
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VASSEUR (Michel)
DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, fasc. III, année ...
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PASQUIER (M. LE BARON)
DISCOURS DE M. LE BARON PASQUIER, sur le projet...
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HAMEL (Joseph) et LAGARDE (Gaston)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL : t. I : Introductio...
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RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL, Infractions des et contre ...
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ALLEMAGNE (RFA), Guide fiscal des entreprises e...
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![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Collectif] – INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissments internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48917-1.jpg?v=1766945782&width=533)
![[Colloque - Association Internationale des Sociologues de Langue Française] – « 1984… ET ALORS ? L’INDIVIDU ET LA MACHINE SOCIALE », Rapports présentés au XIIe colloque de l’A.I.S.L.F., les 20 au 24 mai 1985, Textes réunis et préparés par Chr. Lalive d’Ép](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47923-1_0b2de2cc-7dc9-440f-b04b-4ac0350dffae.jpg?v=1771252881&width=533)
![[Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie] – BIOTECHNOLOGIS ÉTHIQUE ET DROIT, La protection juridique de la personne, responsable scientifique : Raphaël Draï](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47976-1.jpg?v=1766944679&width=533)
