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SENTOU (André) – DU RÉGIME DES DONATIONS DÉGUISÉES EN DROIT FISCAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL

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SENTOU (André)

DU RÉGIME DES DONATIONS DÉGUISÉES EN DROIT FISC...

Prix habituel 50,00 €

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CODE DES SUCCESSIONS, OU RECUEIL DES DÉCRETS, des assemblées nationales constituante & législative, & de la convention nationale, sur les successions, les testamens, donations, substitutions, partages, & autres actes civils y relatifs

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CODE DES SUCCESSIONS, OU RECUEIL DES DÉCRETS, d...

Prix habituel 121,96 €

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LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers

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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)

TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIO...

Prix habituel 300,00 €

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ANCEL (Bertrand) – LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS À L’ÉPREUVE DE LA DONATION ENTRE ÉPOUX, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit international privé, vol. XXII

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ANCEL (Bertrand)

LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS À L’ÉPREUVE DE L...

Prix habituel 180,00 €

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POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER, nouvelle éd. par BERNARDI (où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’Auteur) et HUTTEAU fils (avec l’extrait des Lois rendues depuis 1791, et les Arr

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POTHIER (Robert-Joseph)

ŒUVRES DE POTHIER, nouvelle éd. par BERNARDI (o...

Prix habituel 700,00 €

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BONNET (Armand) – DES DISPOSITIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE ET DES DISPOSITIONS ENTRE ÉPOUX ENVISAGÉS DES POINTS DE VUE DU DROIT ROMAIN, DE L’ANCIENNE JURISPRUDENCE DE LA FRANCE ET DU CODE NAPOLÉON

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BONNET (Armand)

DES DISPOSITIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE ET DES ...

Prix habituel 152,45 €

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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874 p.) ; t. II : La famille - mariage, divorce, filiation par André

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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)

TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd....

Prix habituel 1.400,00 €

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JULIEN (Pierre) – LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. XXXIII

Épuisé

JULIEN (Pierre)

LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kay...

Prix habituel 90,00 €

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JULIEN (Pierre) – LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. XXXIII

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BUFFELAN-LANORE (Yvaine) – ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XLIII

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BUFFELAN-LANORE (Yvaine)

ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURID...

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ANCEL (Bertrand) – LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS À L’ÉPREUVE DE LA DONATION ENTRE ÉPOUX, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit international privé, vol. XXII

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POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER, nouvelle éd. par BERNARDI (où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’Auteur) et HUTTEAU fils (avec l’extrait des Lois rendues depuis 1791, et les Arr

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