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  • CHEVREY-RAMEAU (Paul) – RÉPERTOIRE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE. Indication, dans un ordre méthodique, des textes du droit français et du droit international positif qui doivent servir de règle de conduite aux fonctionnaires et agents chargé de la surveilla

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  • FOUCART (Emile-Victor) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF AVEC INDICATION DES LOIS À L’APPUI, Suvis d’un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit publ

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  • WINTGENS (Luc. J.) – DROIT, PRINCIPES ET THÉORIES POUR UN POSITIVISME CRITIQUE, Bibl. de l’Académie européenne de théorie du droit FUSL et KUB, Bruxelles

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  • BLOND (Carole) – LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE, Analyse et portée de la clause « charges et conditions », Thèse (dir : François Collart Dutilleul), Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques

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