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PINOTEAU (Charles)
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PINOTEAU (Charles)
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PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE PO...
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VIVEZ (Jacques)
TRAITÉ DES FRAUDES, préface de M. Laborde-Lacoste
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[A.N.S.A. - Collectif]
LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANG...
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RUBAT DU MÉRAC (Henri)
DES DÉLITS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRIS...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
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ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
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VAVASSEUR (Auguste)
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. Précis Dalloz
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CONTE (Philippe) & JEANDIDIER (Wildried)
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HASCKE-DOURNAUX (Marianne)
RÉFLEXION CRITIQUE SUR LA RÉPRESSION PÉNALE EN ...
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[Collectif]
L’INFORMATION EN DROIT PRIVÉ, Travaux de la con...
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DUPIN (André Marie Jean Jacques)
CHOIX DES PLAIDOYERS ET MÉMOIRES DE M. DUPIN AÎNÉ
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
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BOUTHILLIER (Denis)
RESPONCE DE ME. D. B. SUR LE PRÉTENDU PRIVILÈGE...
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNA...
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![[A.N.S.A. - Collectif] – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 60/1945, accompagné de deux additifs de juillet et novembre](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44782-1.jpg?v=1766942174&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35017-1.jpg?v=1766933656&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4252-1.jpg?v=1774861491&width=533)
![[Collectif] – L’INFORMATION EN DROIT PRIVÉ, Travaux de la conférence d’agrégation sous la direction d’Y. Loussouarn et P. Lagarde, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé t. CLII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33472-1.jpg?v=1766932498&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48399-1.jpg?v=1774861511&width=533)
