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  • GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

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  • RIVIÈRE (P.-Louis) – TRAITÉ DE DROIT MAROCAIN, Législation - Coutume - Historique - Jurisprudence, Avec références aux législations étrangères, Avec la collaboration de G. Cattenoz

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  • ANDRÉ (Léonce) – TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 22 juillet 1912 et du décret du 31 août 1913, Préface F. Drelon

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  • ROUAST (André) – COURS DE DROIT CIVIL, Licence 3e année ancien régime, 1957-1958

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  • INSTITUT AMÉRICAIN DE DROIT INTERNATIONAL, fondé le 12 octobre 1912, inauguré le 29 décembre 1915, Sa Déclaration des Droits et Devoirs des Nations

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  • D’HOOGHE (Adolphe) – TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL ; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le Titre Ier du L

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 2ème éd. 1990

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES BIENS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, 2e éd.

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VI : LES OBLIGATIONS, 6e éd. mise à jour le 1er juillet 1995

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  • LESCŒUR (Ange-Charles) – DE LA CONDITION DE LA DOT MOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat présentée à la faculté de droit de Paris et soutenue le jeudi 26 juin 1873, Président : Bufnoir ; Suffragants :

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  • LAPLANCHE (Jean de) – LA RÉSERVE COUTUMIÈRE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS, Université de Paris, Faculté de droit

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – LA FAMILLE, 3ème éd. à jour au 15 novembre 2008, coll. Droit civil

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