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  • RIVAL (A.) – LES SURENCHÈRES EN MATIÈRE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE, Extrait de la Revue des Fonds de Commerce et des Baux Commerciaux

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  • [Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut

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  • [Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400

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    Prix habituel 75,00 €
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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899

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    Prix habituel 120,00 €
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  • RIVALLAND (Jean-Claude) – LES ENTREPRISES FACE AUX POUVOIRS D’ENQUÊTE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Actualités communautaires, numéro spécial

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – DROIT DES AFFAIRES, Concurrence - Consommation 1997, coll. Mémento pratique Francis Lefebvre

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GENIN (André) et PRUGNARD (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE. Étude doctrinale et jurisprudentielle des lois des 29 juin 1935 et 9 janvier 1936

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  • SCACCIA (Sigismundo) – SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE COMMERCIIS ET CAMBIO. In quo non minus opprtune, Quam iuxta occasionem copiose tractatur de mora, interesse, usura solemnitate scrituræ, asse in pondere, & valore, de moneta solutionib

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