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  • SAINT-PAUL (Achille) – DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS À ROME ET EN FRANCE SOUS LA LÉGISLATION ACTUELLE

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  • [BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n

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  • [Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE

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  • BASSO (Jacques) – LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DE 1860 À 1939, ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE, Préface Louis Trotabas, Bibl. de droit public, t. LXXVII

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  • [Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences

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  • DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie) – LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, coll. Études Politiques économiques et sociales

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  • BACQUET (Jean) – LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR, augmentées de plusieurs questions, Décisions et Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de FERRIERE, Avocat au Parlement de Paris

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  • [Mélanges Catala] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, Études offertes à Pierre CATALA

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  • ODENT (Raymond) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Années 1965-1966

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  • [MONNIER (Raymond)], NÉGRIER (Pierre) – CARICATURE D’UN BUSTE DE PROFESSEUR DE DROIT SORTANT D’UNE BOITE DE FARCE ET ATTRAPE

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