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  • HÉMARD (Jean) – LES AGENTS COMMERCIAUX, Décret du 23 décembre 1958, article extrait de la Revue trimestrielle de droit commercial (n° 3/1959)

    HÉMARD (Jean) – LES AGENTS COMMERCIAUX, Décret du 23 décembre 1958, article extrait de la Revue trimestrielle de droit commercial (n° 3/1959)

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    Prix habituel 8,00 €
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  • PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc) – LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE SES DÉBITEURS MULTIPLES ET LA CONTREPASSATION DES EFFETS REMIS EN COMPTE-COURANT, (Extrait des annales de droit commercial français, étranger et international, 1934, n° 

    PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc) – LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE SES DÉBITEURS MULTIPLES ET LA CONTREPASSATION DES EFFETS REMIS EN COMPTE-COURANT, (Extrait des annales de droit commercial français, étranger et international, 1934, n° 

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    Prix habituel 15,00 €
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  • WALINE (Marcel) – OBSERVATIONS SUR LA GRADATION DES NORMES JURIDIQUES ÉTABLIE PAR M. CARRÉ DE MALBERG, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Oct-nov-déc. 1934, t. LIe n° 4

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    WALINE (Marcel)

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    Prix habituel 70,00 €
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  • Anonyme – HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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    Prix habituel 5,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 5,00 €
  • Anonyme – VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation n° R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 mars 1985 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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    Prix habituel 5,00 €
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  • Anonyme – DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n° R(84) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 juin 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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    Prix habituel 5,00 €
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  • SMITIS (Spiros) – DIE BEDEUNTUNG VON SYSTEM UND DOGMATIK – DARGESTELLT AN RECHTSGESCHÄFTLICHEN PROBLEMEN DES MASSENVERKEHRS, Archiv für die civilistische praxis, juin 1972

    SMITIS (Spiros) – DIE BEDEUNTUNG VON SYSTEM UND DOGMATIK – DARGESTELLT AN RECHTSGESCHÄFTLICHEN PROBLEMEN DES MASSENVERKEHRS, Archiv für die civilistische praxis, juin 1972

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GAUDEMET-TALLON (Hélène) – RÉFLEXIONS COMPARATIVES SUR CERTAINES TENDANCES NOUVELLES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE INTERNATIONALE DES JUGES ET DES ARBITRES (À propos de récents arrêts de la Cour Suprême des États-Unis, de la Chambre des Lords, de la Cour de ca

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    Prix habituel 12,00 €
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  • VEGLERIS (Eugénie) – PLATON OU LE SOUCI DE JUSTICE, [Extrait des] Mélanges en l’honneur de Phédon Vegleris, La crise des institutions, I

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LEMARIGNIER (Jean-François) – GABRIEL LE BRAS (1891-1970), extrait de « Aevum », année 1972, fasc. I-II

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    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • YOKARIS (A.) – LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DE L’ESPACE : SES RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL, extrait de la Revue française de droit aérien, 1984, n° 3

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque], PINTO (Roger) – LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION. Rapport préliminaire présenté par R. P. à la Commission sur les principes de la coopération et de la sécurité internationales. 52e Conférence de l’Association de Droit International, Helsinki, a

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    Prix habituel 5,00 €
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  • GUÉRIN (Daniel) – PITIÉ POUR LE MAGHREB, extrait des Temps Modernes, n° 87

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    Prix habituel 15,00 €
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  • DREYFUS (François-Georges) – E.-G. LÉONARD ET L’HISTOIRE GÉNÉRALE DU PROTESTANTISME, Revue d’histoire et de philosophie religieuses, n° 4, 1962 ; VILLES, CAMPAGNES ET CHRETIENTÉ, Studium generale, jahrg. 16, heft 12, 1963

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  • CHAPSAL (Jacques) – JEAN TOUCHARD

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    Prix habituel 5,00 €
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  • BOLLE (Pierre) – LES PROTESTANTS DANS LA DRÔME EN 1851, extrait des Mélanges André Latreille

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DESSERTEAUX (Fernand) – DE L’ACQUISITION DE L’HÉRÉDITÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU FILS OU DE L’ESCLAVE D’AUTRUI (2 articles)

    DESSERTEAUX (Fernand) – DE L’ACQUISITION DE L’HÉRÉDITÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU FILS OU DE L’ESCLAVE D’AUTRUI (2 articles)

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  • GILLET (Émile) – DE L’ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE, (Code civil, Liv. I, Tit. III), Extrait de Revue pratique de droit français

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    GILLET (Émile)

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  • PROJET INTRODUISANT L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ HELLÉNIQUE, Extrait de la Revue hellénique de droit international, 34e année (1981)

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  • GRIDEL (Jean-Pierre) – LA VIE PAROISSIALE ET LE DROIT FRANÇAIS, in Histoire de la Paroisse, Actes de la onzième Rencontre d’histoire religieuse tenue à Fontevraud les 2 et 3 octobre 1987, Publication du Centre de Recherches d’Histoire Religieuse et d’Hist

    GRIDEL (Jean-Pierre) – LA VIE PAROISSIALE ET LE DROIT FRANÇAIS, in Histoire de la Paroisse, Actes de la onzième Rencontre d’histoire religieuse tenue à Fontevraud les 2 et 3 octobre 1987, Publication du Centre de Recherches d’Histoire Religieuse et d’Hist

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    Prix habituel 5,00 €
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  • DUBOIS-RICHARD (Paul) – L’ADAPTATION DU « GOUVERNEMENT DE CABINET » HORS DE SON PAYS D’ORIGINE ET SPÉCIALEMENT EN ÉGYPTE, extrait de L’Égypte contemporaine, revue de la société royale d’économie politique, de statistique et de législation, t. XXIX

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    Prix habituel 15,00 €
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  • RUZIÉ (David) – INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS ET ALLÉGEANCE À L’ÉGARD DES COMMUNAUTÉS AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE, extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco., Université de clermont, fasc. 3, année 1966

    RUZIÉ (David) – INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS ET ALLÉGEANCE À L’ÉGARD DES COMMUNAUTÉS AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE, extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco., Université de clermont, fasc. 3, année 1966

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  • CAEIRO (António) – PRINCÍPIOS FUNDAMENTAIS DA REFORMA DO DIREITO DAS SOCIEDADES COMERCIAIS, Separata da revista « textos » do centro de estudos judiciários

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  • LACOUR (Léon) – LE COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE EN BOURSE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales de Droit commercial, étranger et international, 1908, n°s 2-3-4

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