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RAYNARD (Jacques), PY (Emmanuel), TRÉFIGNY (Pascale)
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, 2e éd.
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FOIGNET (René) et DUPONT (Émile)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE ...
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BERLIA (Georges)
LES TRANSPORTS PAR VOIE DE TERRE EN DROIT INTER...
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LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd. sauf t. V et...
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COULET (Paul)
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FRAIKIN (Guy)
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RUBEN DE COUDER (Joseph)
DICTIONNAIRE DE DROIT COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET...
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COPPER-ROYER (Eddy)
LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Déc...
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GAUCH (Peter), TERCIER (Pierre)
LE DROIT DE L’ARCHITECTE, 3e éd. revue et augme...
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GABOLDE (Christian)
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RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE TRANS...
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GUÉRIN (Fernand)
PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LO...
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LES LOIS DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET DE LA PRÉVOYA...
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MACKELDEY (Ferdinand)
MANUEL DE DROIT ROMAIN CONTENANT LA THÉORIE DES...
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CATHALA (Thierry)
LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR L...
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ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand)
LÉGISLATION ET FINANCES COLONIALES, Préface de ...
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RÉAU (Roger)
TRAITÉ DE JURISPRUDENCE AUTOMOBILE (CODE DE LA ...
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SINGER (Jean)
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Jur...
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STAMBOULIAN (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE AVE...
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GAVEAU (Raymond)
LA COMPÉTENCE CIVILE ET PÉNALE EN MATIÈRE D’ABO...
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DUGUIT (Léon)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...
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WALINE (Marcel)
OBSERVATIONS SUR LA GRADATION DES NORMES JURIDI...
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![DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.] ; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie : Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t. III : La thé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56034-1.jpg?v=1777437304&width=533)
