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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, RÈGLES GÉNÉRALES, EFFETS DE COMMERCE, CONTRATS COMMERCIAUX, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, 8e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • LEGRAND (Georges) – DES RÈGLEMENTS DE COMPTE ENTRE COPARTAGEANTS (Droit romain) ; DE LA THÉORIE DU DROIT DE PRÉLÈVEMENT ENTRE COPARTAGEANTS (Droit français), Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 19 décembre 1891, à 1 heure, Président : M

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    Prix habituel 30,00 €
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  • WILHELM (Anny) – ÉTUDE COMPARATIVE DE LA RÉCEPTION EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE DES RÈGLES DE COMPÉTENCE PRÉVUES PAR LA CONVENTION DE BRUXELLES EN MATIÈRE D’OBLIGATION CIVILE ET COMMERCIALE, Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut de droit de la paix e

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BRAULT (Dominique) – POLITIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE EN FRANCE, coll. Droit des affaires

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié par les soins de la Chambre Syndicale des Courtiers de marchandises et des Courtiers d’assurances près la Bourse de Paris

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    Prix habituel 90,00 €
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  • D’INCAU (Nicolas) – LE DROIT RELATIF À LA PÊCHE FLUVIALE EN FRANCE (1789-1897).  Pour une histoire du droit de l’environnement   Préface de Grégoire Bigot

    D’INCAU (Nicolas) – LE DROIT RELATIF À LA PÊCHE FLUVIALE EN FRANCE (1789-1897). Pour une histoire du droit de l’environnement Préface de Grégoire Bigot

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    Prix habituel 39,00 €
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  • CHARRON (André) – LE RÈGLEMENT JURIDIQUE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS EN FRANCE, Extrait des Cahiers de Droit étranger n° 4

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    Prix habituel 25,00 €
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    SAYN (Jean-Yves) et CHEVALLIER (Jean-Yves) – LES RÈGLES GÉNÉRALES DES RÉGIMES MATRIMONIAUX (Loi du 13 juillet 1965), coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit privé n° 4

    SAYN (Jean-Yves) et CHEVALLIER (Jean-Yves)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BRUGIÈRE (Pierre-F.) – LA RÈGLE DE L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PERMANENTS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ - “DROIT DE VETO”, préface de Georges Scelle

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    Prix habituel 45,00 €
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  • VIMBERT (Christophe) – LA TRADITION RÉPUBLICAINE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Étienne Picard, Bibl. constitutionnelle et de sc. pol., t. 72

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    Prix habituel 60,00 €
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  • EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René) – LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Sources et Communauté chrétienne et hiérarchie, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occide

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927

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    Prix habituel 90,00 €
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  • BORD (Gilbert) – RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS, Manuel Dalloz de droit usuel

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL : LES ACTIVITÉS COMMERCIALES (Règles générales - Effets de commerce, contrats commerciaux - Prévention et règlement des difficultés des entreprises), 7e éd., coll. mémentos Dalloz

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DABIN (Jean) – THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, Nouvelle éd.

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    Prix habituel 120,00 €
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  • DUTRUC (Gustave) – TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, Dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, les principes de droit et les règles de la procédure

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copie

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • HARALAMBIDIS (Thrasyvoulos A.) – DU RÈGLEMENT D’AVARIES COMMUNES, De la bonification des marchandises sacrifiées en droit comparé et d’après les règles d’York et d’Anvers

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copies

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    Prix habituel 900,00 €
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  • SOINNE (Bernard) – L’ANALYSE JURIDIQUE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’ENTREPRISE, Préface de Guillaume-Henri Camerlynck, Bibl. d’Ouvrages de Droit social, t. XII

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    Prix habituel 70,00 €
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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

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    Prix habituel 60,00 €
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  • CABRILLAC (Michel) – LE RÈGLEMENT DES CRÉANCES DE L’ENTREPRISE, coll. Droit & Gestion

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE

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  • CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

    CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

    CONTRAMONT (M. de)

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    Prix habituel 400,00 €
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