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  • GROSS (Joseph) – Étude financière et juridique sur L’ASSAINISSEMENT des SOCIÉTÉS ANONYMES en droit suisse

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  • RONAI (Maurice) – DONNÉES PUBLIQUES : ACCÈS, DIFFUSION, COMMERCIALISATION, coll. Problèmes politiques et sociaux n° 773-774, 1er nov. 1996

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  • [Collectif] – LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Pari

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  • HUET (Michel) et BLANDIN (Amélie) – MARCHÉS PUBLICS D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE, Conseils pratiques pour la passation et l’exécution des marchés publics de l’architecte et de l’ingénieriste en construction, urbain et paysage, coll. Urbanisme et constru

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  • [Colloque - SFDI] – ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International

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