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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la Jurisprudence actuelle des différents Tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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  • PAILLUSSEAU (J.), DELHAY (F.) et RUBELLIN-DEVICHI (J.) – QUELQUES ASPECTS DE LA NOUVELLE SITUATION DE LA FEMME MARIÉE, Préface Y. Loussouarn, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit privé n° 5

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  • [Collectif] – LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME APRÈS LE PROTOCOLE N° 14, dir. Francesco Salerno, Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

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  • NAY-CADOUX (Anne-Marie) – ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Troisième série), Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la commission européenne des Droits de l’homme (Étude de jurisprudence), avec une Préface de Robert Pe

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  • STOYANOVITCH (Konstantin) – LE DROIT D’AUTEUR dans les rapports entre LA FRANCE ET LES PAYS SOCIALISTES, Préface de Henri Desbois

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  • [Chasse], CARRET (Joseph) – LE DROIT DE CHASSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, Préface de M. Cunisset-Carnot

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  • UROFSKY (Melvin I.) – A CONFLICTS OF RIGHTS. THE SUPREME COURT AND AFFIRMATIVE ACTION

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  • CABRILLAC (Rémy), FRISON-ROCHE (Marie-Anne) et REVET (Thierry) et alii – LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX, Notions et sources - L’être - Le citoyen - Le justiciable - L’acteur économique et social, sous la direction de (…), 16ème éd. 2002 revue et augmenté

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  • [Colloque] – LA RÉFORME DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Actes de la table ronde du 28 mars 2008, coll. Droit et justice, n° 48

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    Prix habituel 600,00 €
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  • AUCOC (Léon) – DES SECTIONS DE COMMUNE. Des Droits, Des Charges, Des Ressources propres des sections, De la gestion de leurs biens et de la représentation de leurs intérêts

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  • DUSOLLIER (Séverine) – DROIT D’AUTEUR ET PROTECTION DES ŒUVRES DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE, Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Préface de André Lucas, Avant-propos de Yves Poullet

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  • LEVY (Philippe) et OURY-GATELMAND (Marie-Claude) – LE DROIT DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS L’ENTREPRISE, Préface de Nicole Catala

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  • BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean) – LE LIVRE DES DROIZ ET DES COMMMANDEMENS D’OFFICE DE JUSTICE, Publié d’après le manuscrit inédit de la bibliothèque de l’Arsenal

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  • HEYMANN-DOAT (Arlette), – LIBERTÉS PUBLIQUES ET DROITS DE L’HOMME 7ème éd. entièrement refondue

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  • DAY (Georges) – LE DROIT DE VETO DANS L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, Préface de M. Alexandre Parodi

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