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MORANGE (Jean)
L’IDÉE DE MUNICIPALITÉ DE CANTON DE L’AN II À N...
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BICHET (Robert)
LA RESPONSABILITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL ET SES ...
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LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 a...
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LE BUDGET COMMUNAL, 8e éd., coll. L’administrat...
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Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU D...
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LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Tabl...
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MONSARRAT (Gaston)
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[Collectif]
INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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[Journal officiel]
STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal o...
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MELLERAY (Guy)
LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR LES COMMUNES, Préface ...
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[Colloque]
INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du mo...
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[CEDECE]
SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les gran...
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INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE ET LA COMPT...
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LA LEGISLAZIONE COMUNALE IN FRANCIA E IN ITALIA...
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LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTR...
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ANDRÉ (Paul), MARIN (F.) et BRANCION (H. de)
LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DU 5 AVRIL...
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RUZIÉ (David)
INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS ET ALLÉGEANCE ...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économi...
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![ESPINAS (Georges) – Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL en France des Origines à la Révolution. ARTOIS : t. I : Artois-Audruicq ; t. II : [Bailleul-Sir-Berthoult – Heuchin, De Lamoignon et Machault] ; t. III : Labroye – Wavans, S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51052-1.jpg?v=1766948703&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![[Collectif] – INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53196-1.jpg?v=1766954255&width=533)
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_1947b04a-cf0c-4de8-a239-233cf055f122.jpg?v=1790506881&width=533)
![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
![[CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46209-1.jpg?v=1766943460&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
