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BEURDELEY (Marcel)
LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINAN...
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BROCHIER (Hubert)
FINANCES PUBLIQUES ET REDISTRIBUTION DES REVENU...
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[Collectif]
L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Com...
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[Collectif]
L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Com...
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COURTOIS (Pierre)
L’IMPOSITION DES PLUES-VALUES
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IMBRECQ (F.)
MANUEL DE L’IMPÔT SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES...
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Anonyme
L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementatio...
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FAYOLLE (André), EVEILLARD (Jean)
L’IMPÔT SUR LES VALEURS MOBILIÈRES et les socié...
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PINTO (Roger)
LE RÉGIME DE “L’IMPOSITION UNITAIRE” DANS LES É...
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TRIPIER-DROUVILLÉ (Suzanne)
LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES TRAVAILLANT EN FRANCE E...
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[BAZIN]
COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTE...
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NEWMAN J.P. (T.S.)
NATIONAL INSURANCE - INDUSTRIAL INJURIES - FAMI...
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DE...
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[Collectif]
TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTION...
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BERN (Philippe)
LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSIT...
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LEVY (Hermann)
NATIONAL HEALTH INSURANCE A CRITICAL STUDY, col...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Colloque]
INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN T...
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PASSAMANECK (Stephen M.)
INSURANCE IN RABBINIC LAW, extrait de la Revue ...
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POUGET (Louis)
DE LA PRIME EN MATIÈRE D’ASSURANCES TERRESTRES ...
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[Décret]
DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION E...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BIGOT (Rodolphe)
L’INDEMNISATION PAR L’ASSURANCE DE RESPONSABILI...
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LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de St...
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[Mélanges Cozian]
ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à l...
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![[Collectif] – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values, T. I : RAPPORT ET ANNEXES. Président Albert MONGUILAN, Rapporteur Jacques DELMAS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14644-1_160942aa-3185-405b-aafc-4b1889adc97c.jpg?v=1790506888&width=533)
![[Collectif] – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values, Président : Albert Monguilan, Rapporteur : Jacques Delmas, t. I : Rapport et annexes, t. II : Opinions recueillies par la Commission](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55501-1.jpg?v=1774861924&width=533)
![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
![[Collectif] – TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14471-1.jpg?v=1790059255&width=533)
![[Colloque] – INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN TAX POLICY, Congrès de Istanbul, Septembre 1969, XXVe session](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55229-1_d23daa83-b7fb-4fbb-b3f3-bb25c260eefe.jpg?v=1769441910&width=533)
![[Décret] – DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6301-1.jpg?v=1790059108&width=533)
![[RFTJ] – LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de Stéphane Rials, revue Droits, n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56129-1.jpg?v=1774863561&width=533)
![[Mélanges Cozian] – ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43519-1.jpg?v=1766941270&width=533)
