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Anonyme
L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementatio...
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FAYOLLE (André), EVEILLARD (Jean)
L’IMPÔT SUR LES VALEURS MOBILIÈRES et les socié...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
HOMO (Léon)
PROBLÈMES SOCIAUX DE JADIS ET D’À PRÉSENT : Cri...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
IMBRECQ (F.)
MANUEL DE L’IMPÔT SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES...
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COURTOIS (Pierre)
L’IMPOSITION DES PLUES-VALUES
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TRIPIER-DROUVILLÉ (Suzanne)
LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES TRAVAILLANT EN FRANCE E...
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Collectif
CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX DE L’IMPÔT, 2ème...
Prix habituel 21,00 €Prix habituel -
[Collectif]
L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Com...
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[Collectif]
L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Com...
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BEURDELEY (Marcel)
LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINAN...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BERN (Philippe)
LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSIT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BROCHIER (Hubert)
FINANCES PUBLIQUES ET REDISTRIBUTION DES REVENU...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Décret]
DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION E...
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[BAZIN]
COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTE...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Colloque]
INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN T...
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DE...
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REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont...
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CONTRAMONT (M. de)
COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, E...
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[Collectif]
TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTION...
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NAQUET (E.)
TRAITÉ DES DROITS DE TIMBRE
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BILON (Jean-Louis)
TRANSFERTS INDIRECTS DE BÉNÉFICES À L’ÉTRANGER ...
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA...
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![[Collectif] – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values, Président : Albert Monguilan, Rapporteur : Jacques Delmas, t. I : Rapport et annexes, t. II : Opinions recueillies par la Commission](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55501-1.jpg?v=1774861924&width=533)
![[Collectif] – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values, T. I : RAPPORT ET ANNEXES. Président Albert MONGUILAN, Rapporteur Jacques DELMAS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14644-1_cfd73535-8d56-4c7b-96a1-7c37e8dc1c29.jpg?v=1766916852&width=533)
![[Décret] – DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6301-1_8c1bffbe-5028-4a8a-9199-896afe3bf7c2.jpg?v=1766914385&width=533)
![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
![[Colloque] – INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN TAX POLICY, Congrès de Istanbul, Septembre 1969, XXVe session](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55229-1_d23daa83-b7fb-4fbb-b3f3-bb25c260eefe.jpg?v=1769441910&width=533)
![ROSSI (Pellegrino) – COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, [t. III et IV seul] : t. III : De la distribution de la richesse ; t. IV : Exposé des causes physiques, morales et politiques, qui influent sur la production de la richesse ; Fragments sur l’impôt et sur le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54983-1.jpg?v=1772795839&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36872-1.jpg?v=1766934999&width=533)
![[RJF] – REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3999-2.jpg?v=1766950361&width=533)
![[Collectif] – TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14471-1_091fb175-9ad0-49a2-89f8-18dd2036c3a0.jpg?v=1766916829&width=533)
