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[Organisation judiciaire]
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RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal...
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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Troyes], LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE Me LOUIS LE GRAND, Dans lesquels il a confié le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en us](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44512-1.jpg?v=1766941911&width=533)
![[Collectif] – L’ÉCONOMIE DIRIGÉE, conférences organisées par la Société des anciens élèves et élèves de l’École libre des sciences politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22249-1.jpg?v=1766925891&width=533)
![[Saint-Simon], LEROY (Maxime) – LA VIE DU COMTE DE SAINT-SIMON 1760-1825, coll. Les Cahiers verts, t. 54](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41534-1.jpg?v=1766939222&width=533)
![[Mélanges Moreau] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54452-1.jpg?v=1774861525&width=533)
![[Paris], DUVAL (Edmond) – MANUEL DE LÉGISLATION D’ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITÉ contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordre de service, circulaires, jugements et arrêts concernant le MONT-DE-PIÉTÉ de PARIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9074-1_8234d416-f730-4e3e-8213-05b046be4af8.jpg?v=1766915257&width=533)
