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  • [RHDFE] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM. É. Laboulaye, E. de Rozière, R. Dareste et C. Ginouilhac, Publié avec le concours du centre National de la Recherche Scientifique, de 1883 (7e année) à 2003

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  • DOWLING (Noel T.) – CASES ON CONSTITUTIONAL LAW, 4th éd.

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  • MARTIN (Olivier) – SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-1503), Publiées d’après les registres originaux, Extrait de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. XXXVII, année 1913 et t. XXXVIII, année 1914

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  • RECTENWALD (Georges) – ÉTUDES DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE :  - DES OEUVRES D’ASSISTANCE SPÉCIALES AUX INDIGÈNES EN ALGÉRIE, Contribution à l’Étude des Questions Algériennes, Thèse, Université de Montpellier - Faculté de droit, (Président : M. Brémond) - LA

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  • HÄBERLI (Christian) – LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN AFRIQUE, Avec des études de cas portant sur l’Algérie et le Ghana, Préface de Roy Preiswerk, Bibl. africaine et malgache, t. XXXI

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  • NIBOYET (Jean-Paulin) et GOULÉ (Paul) – RECUEIL DE TEXTES USUELS DE DROIT INTERNATIONAL, Nationalité - Étrangers - Conflits de Lois - Traités de la France - Projets européens et panaméricains, avec Tables chronologiques, analytique et alphabétique : t. I 

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  • VALÉRY (Jules) – DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’EXERCER LES ACTIONS SOCIALES, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1930, n° 3

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  • [RHD] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, troisième année 1879

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  • FROMONT (Michel) et RIEG (Alfred) – INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (République fédérale), t. I [seul] : Les fondements, Inst. de droit comparé de Dijon et Strasbourg, Les systèmes de droit contemporains, t. XXV

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  • CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

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  • [Colloque - SFDI] – LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Clermont-Ferrand (25-27 mai 1978), coll. de la Société Française pour le Droit International

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