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PERREAU (Bernard)
DE LA QUALIFICATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, Préf...
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COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la...
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MANNORY (Louis)
PLAIDOYERS ET MÉMOIRES, Contenant des questions...
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BEUDANT (Charles)
DE L’INDICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LA DISCUS...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
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PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE PO...
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[Colloque]
LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours...
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[Collectif]
L’AFRIQUE DU SUD ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commi...
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LEMOINE (Emmanuelle)
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DALLOZ (Désiré et Armand)
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE E...
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[Conseil d’État]
LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude ...
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DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVE...
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BLANCHE (M.)
LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audien...
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[Droit du Travail], Périodique
LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Tabl...
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[Colloque]
EXPERTISE MÉDICALE, DISCORDANCE ENTRE LE PRÉJUD...
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obl...
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LA COMPÉTENCE CIVILE ET PÉNALE EN MATIÈRE D’ABO...
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L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE, Distinction d...
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[BRILLON (Pierre-Jacques)]
NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROI...
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BOUYERON (Roger)
INFRACTIONS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D’INST...
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[Périodique]
NON-INSTITUTIONAL TREATMENT, A PRELIMINARY EVAL...
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FIÈVÉE (Joseph)
EXAMEN DES DISCUSSIONS RELATIVES À LA LOI DES É...
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Collectif
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS : Sur le Père Teilh...
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TZITZIS (Stamatios)
LA PERSONNE, Criminel et victime, coll. Dikè
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Colloque] – LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours international de criminologie organisé par la Société Internationale de Criminologie, Conférences publiées par le directeur Jean Pinatel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57653-2.jpg?v=1779697319&width=533)
![[Collectif] – L’AFRIQUE DU SUD ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37960-1.jpg?v=1766935986&width=533)
![[Conseil d’État] – LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 25 novembre 1999, Les Études du C.E.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50541-1.jpg?v=1766947676&width=533)
![[Colloque] – EXPERTISE MÉDICALE, DISCORDANCE ENTRE LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE ET LE PRÉJUDICE PHYSIQUE, Trieste 7-9 octobre 1965, 4e colloque juridique international, Extrait de la Revue générale des Assurances Terrestres, nos 1 et 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57097-1_233d8cd6-cf16-4a49-90c6-112bb831ec91.jpg?v=1772795040&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1_8804a918-39fc-4864-b022-e82cfbd71334.jpg?v=1790509787&width=533)
![[Périodique] – NON-INSTITUTIONAL TREATMENT, A PRELIMINARY EVALUATION OF THE SUNDSVALL EXPERIMENT, Report n° 1 of the National Swedish Council for Crime Prevention](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8065-1_40b3ef2a-08f7-4e2e-ae9c-a7a3cabafbd1.jpg?v=1790507031&width=533)
