Résultats de la recherche
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[GIP], Conseil d’État
LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État du Roi]
ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Aoû...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
MESTRE (Achille)
LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
GAUDEMET (Yves), STIRN (Bernard), DAL FARRA (Thierry) et ROLIN (Frédéric)
LES GRANDS AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de M...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MESTRE (Achille)
LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
SUDRE (Jacques)
LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE C...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
DURAND (Charles)
LES AUDITEURS AU CONSEIL D’ÉTAT de 1803 à 1814
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
FRANCK (Claude)
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
ROLIN (Elisabeth)
LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE L’EXTRADITION, Préfa...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
BOURDON (Jean)
NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-ver...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
BOURDON (Jean)
NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-ver...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
VALOIS (Noël)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT (RÈGNE ...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
PLAN DE CLASSEMENT DE LA JURISPRUDENCE ADMINIST...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État du Roi]
JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
HAURIOU (Maurice)
NOTES D’ARRÊTS SUR DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel
![[GIP], Conseil d’État – LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9797-1.jpg?v=1790059171&width=533)
![[Conseil d’État du Roi] – ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze, Portant suppression du livre ÉLOGE HISTORIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS prononcé le 11 octobre 1770 dans les Écoles de Médecine](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4193-1_b393bde3-7443-4da8-a031-e8c22a5bc9c5.jpg?v=1769439839&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57481-1.jpg?v=1779696713&width=533)
![[Conseil d’État] – PLAN DE CLASSEMENT DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57020-1.jpg?v=1774860783&width=533)
![[Conseil d’État du Roi] – JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; AVOCATS AUX CONSEILS DU ROI ET À LA COUR DE CASSATION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4192-1.jpg?v=1772797507&width=533)
