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  • BENZACAR (Joseph) – LE PAIN À BORDEAUX (XVIIIe siècle), Extrait de la revue économique de Bordeaux, n° 95 à 102

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  • CASTONNET DES FOSSES (H.) – LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait de la Revue de droit international

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  • LARNAUDE (Ferdinand) – DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre

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  • [EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et  36]

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  • MICHOUD (Léon) – LA THÉORIE DE LA PERSONNALITÉ MORALE et son application au droit français, Première partie : Notion de personnalité morale, classification et création des personnes morales ; Seconde partie : La Vie des personnes morales, leur suppression

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  • PARROT (Jean-Philippe) – LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS DANS LE MOUVEMENT DES IDÉES POLITIQUES, Préface de Benoît Jeanneau, Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 5

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