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  • [JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES

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  • DUPIN (André Marie Jean Jacques) – RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal et politique, Hérédité de la pairie, Majorats, Aînesse et substitutions : Épisodes de la révolution de juillet - Propagande, question de la guerre et de la paix ; clubs, as

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Colloque] – DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT : LE LITTORAL, IVe Conférence internationale, Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille, 26-27-28 juin 2002, dir. Max Falque et Henri Lamotte

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    Prix habituel 60,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
  • [Mélanges Tran van Minh] – ACTUALITÉS JURIDIQUES ET POLITIQUES EN ASIE, Étude à la mémoire de Tran Van Minh, sous la direction de J.-P. Queneudec, P. Tavernier et J. Nguyen Duy-Tan, Centre d’études politiques et juridiques du tiers-monde, Université de Pa

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    Prix habituel 25,00 €
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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Traité de l’ad

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault, [t. I à IV

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes

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  • RECHT (Pierre) – LE DROIT D’AUTEUR, UNE NOUVELLE FORME DE PROPRIÉTÉ, Histoire et théorie

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  • AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur

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    Prix habituel 800,00 €
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  • [Collectif] – AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Dony et Catherine Smits, coll. Institut d’études européennes

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MEAUME (Édouard) – PROGRAMME du COURS ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE professé À L’ÉCOLE ROYALE FORESTIÈRE

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  • JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE des mois d’Août 1669 & Mars 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT du mois de Mars 1673, touchant les épices. Nouvelle éd. corrigée & augmentée, suivi du COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE du mois de Mars 16

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  • [JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et

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  • ARSAC (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES COUTUMES RÉDIGÉES, Préface de Jacques Maillet, Publications de l’Université des sciences sociales de Grenoble, Coll. du Centre de Recherche d’Histoire économique, sociale et institutionnelle,

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    Prix habituel 50,00 €
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  • LOCRÉ (M. le baron) – ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMEN

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    Prix habituel 600,00 €
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  • FALGAS (Anthony) – LES ORIGINES DU CONTENTIEUX DOMANIAL  (Ve-XIXe SIÈCLE) ;  Préface de Grégoire BIGOT

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    Prix habituel 54,00 €
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  • RENUSSON (Philippe de) – ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉEL

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    Prix habituel 350,00 €
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  • CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° les

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  • WECK (René de) – LA REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE DE LA SUISSE

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  • AVON-SOLETTI (Marie-Thérèse) – LA CORSE ET PASCAL PAOLI,  Essai sur la Constitution de la Corse,  Nouvelle édition revue et augmentée

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  • DUPIN (André Marie Jean Jacques) – TRAVAUX ACADÉMIQUES. DISCOURS ET RAPPORTS : Discussions orales et opuscules divers

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  • SZYMCZAK – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL NATIONAL, Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme

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  • [Colloque], Semaines sociales de France – SOCIALISATION ET PERSONNE HUMAINE, compte rendu in extenso de la 47ème session des Semaines Sociales de France à Grenoble en 1960

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

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