Résultats de la recherche
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Centre européen des entreprises à participation publique]
EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.]
INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE,...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
SOLER-COUTEAUX (Pierre), CARPENTIER (Élise)
DROIT DE L’URBANISME, 5e éd., coll. HyperCours,...
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COPPER (Édouard)
INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, ...
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LÉVY (Denis)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET D...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
CHARDOT (Marc)
LA COLLABORATION FINANCIÈRE DES ADMINISTRATIONS...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
CAVARÉ (Louis)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : L...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CHARPENTIER (Jérôme)
LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES,...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Périodique]
LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNAN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
KISLIAKOFF (Nadia)
LES PONTS ET CHAUSSÉES EN DAUPHIINÉ PENDANT L’I...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
Périodique
REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 5...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LE DROIT ET L’ENVIRONNEMENT, Journées nationale...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
CHARLET (Georges)
LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BOREL D’HAUTERIVE (A.)
HISTOIRE SPÉCIALE DES FONDS PUBLICS ET DE L’IND...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION, ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BOYS (Ch. du)
ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉ...
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BONDE (Amédée)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Périodique]
LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNAN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GILLI (Jean-Paul), CHARLES (Hubert) et LANVERSIN (Jacques de)
LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE L’URBANISME, 2e é...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Centre européen des entreprises à participation publique] – EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46206-1.jpg?v=1766943451&width=533)
![[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.] – INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE, sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46157-1.jpg?v=1766943401&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18524-1.jpg?v=1766923504&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE DROIT ET L’ENVIRONNEMENT, Journées nationales Tome XI / Caen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54890-1.jpg?v=1774861274&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION, A propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (Contributions des Groupes autres que le Groupe français de l’Association Henri Capitant), vol. 1 & 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33805-1_135fd920-c53a-407b-9e64-35d4d783a8af.jpg?v=1775989753&width=533)
![[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18525-1.jpg?v=1766923507&width=533)
