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MELLERAY (Guy)
LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR LES COMMUNES, Préface ...
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TAMBOUR (Jules)
DES VOIES D’EXÉCUTION SUR LES BIENS DES DÉBITEU...
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IBN ABDELJALIL (N.), MONEGER (J.)
LE CODE MAROCAIN DES INVESTISSEMENTS INDUSTRIEL...
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DEMANGEAT (Charles)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, Contenant 1°...
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SIMON (Philippe) et CORDIER (Raymond)
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[Thèse non publiée], PERINET-MARQUET (Hugues)
LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pou...
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MESTRE (Achille)
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CHAUVEAU (Adolphe)
DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA L...
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[Collectif]
LA LOI SRU ET LE DROIT DE L’URBANISME, Urbanism...
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COURSIER (Philippe)
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TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREF...
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SAINT-PAUL (Achille)
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PRÉAU (Gaston) et RIFFARD (Pierre)
LES DÉLAIS DE PRÉAVIS EN MATIÈRE DE CONGÉDIEMEN...
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MEYER (André)
LA LICENCE DES DÉBITANTS DE BOISSONS, Universit...
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CODE DES PRISONS ou Recueil complet des lois…, ...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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[Collectif]
CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous ...
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GRELIER BESSMANN (Patricia)
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SIBER (Heinrich)
RÖMISCHES RECHT IN GRUNDZÜGEN FÜR DIE VORLESUNG...
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[Code civil]
CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES...
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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MANUEL DE DROIT ÉLECTORAL D’APRÈS LA JURISPRUDE...
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DARD (Henri Jean-Baptiste)
CODE CIVIL, avec des notes indicatives des lois...
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DECOCQ (André)
DROIT DE LA CONCURRENCE, droit interne et droit...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], PERINET-MARQUET (Hugues) – LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, soutenue le 1er octobre 1979, présidée par Raymond Legeais, Université de Poitiers, Faculté de Droit et de Sciences sociales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42278-1.jpg?v=1766940386&width=533)
![[Collectif] – LA LOI SRU ET LE DROIT DE L’URBANISME, Urbanisme - Fiscalité - Contrats d’aménagement - Procédure - Social, coll. Litec Immo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36368-1.jpg?v=1766934633&width=533)
![[Code] – CODE DES PRISONS ou Recueil complet des lois…, tome IV (1862-1869)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2847-1_cd06f0bb-bc1d-44e8-9612-3b1603760271.jpg?v=1789983263&width=533)
![[Collectif] – CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous la coordination de Giuseppe Gandolfi, Académie des privatistes européens, Livre premier [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58082-1_fcd310d5-061f-4af4-86c7-0ad5626319fe.jpg?v=1790508949&width=533)
![[Code civil] – CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE ; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52285-1.jpg?v=1766951897&width=533)
