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[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
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![[Colloque] – LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT, Journées d’études, Lille, 1er décembre 1973, IFSA, cahier n° 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8887-1_e6de2799-bb38-4474-bd15-efa44f02f98d.jpg?v=1790506700&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18055-1_1e3c0c83-b874-4f1f-8dcf-6731158f1682.jpg?v=1789982915&width=533)
![OUALID (William) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, D.E.S. économie politique, [Suivi du] RÉSUMÉ DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, Doctorat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56660-1.jpg?v=1774864203&width=533)
![[OTAN] – OTAN : DOCUMENTATION SUR L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50145-1.jpg?v=1777364806&width=533)
![[Collectif] – QUELLES PERSPECTIVES POUR LA RECHERCHE JURIDIQUE ? Préface de Yann Aguila, coll. Mission de recherche Droit et justice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42113-1.jpg?v=1766939958&width=533)
![[Collectif] – LA FRANCE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Sous la dir. de Gerard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50344-1.jpg?v=1766947374&width=533)
![[Colloque] – L’ADMINISTRATION VUE PAR LES POLITIQUES, colloque organisé au Sénat les 10 et 11 février 1978, coll. Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 18](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31642-1.jpg?v=1766931200&width=533)
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![[Colloque] – LA DÉRÉGLEMENTATION, Actes du Colloque organisé à Poitiers les 13-15 mai 1985 par les Facultés de Droit de Nimègue et de Poitiers, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 14](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46815-1.jpg?v=1766943764&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
