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    Prix habituel 240,00 €
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  • [Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au

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  • Christian BRUSCHI, un historien du droit dans la cité sous la direction de Sébastien LE GAL et Philippe DELAIGUE

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    Prix habituel 98,00 €
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  • [Colloque] – TRAVAUX DU CINQUIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 31 août au 2 septembre 1967 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé et de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

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    Prix habituel 60,00 €
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  • VOLAND (Pierre), BECK (Léon) – MANUEL PRATIQUE DE LA CONDITION DES ÉTRANGERS ET DE LA LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, (Droit civil, procédure et commerce), Avec formules, Préface de Georges Berryer

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    Prix habituel 120,00 €
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  • COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine) – LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2e éd. entièrement refondue

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – CONCILIATION AND ARBITRATION IN INDUSTRIAL DISPUTES, International Labour Office, Studies and Reports, Series A (Industrial Relations) No. 34

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    Prix habituel 30,00 €
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  • SERRES (Claude) – LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇOIS, Suivant l’ordre de celles de Justinien, Accommodées à la Jurisprudence moderne, et aux nouvelles Ordonnances

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    Prix habituel 300,00 €
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  • [Conseil d’État] – LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adoptée par l’Assemblée générale plénière le 9 avril 2009, Les Études du C.E.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • THIERS (Adolphe) – Discours prononcé au Corps législatif par M. Thiers sur LES FINANCES, les 1er & 3 juillet 1868

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  • MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, t. I : Les ordonnances sur requête, t. II : Les référés

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    Prix habituel 70,00 €
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  • RENARD (Claude) – LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN, Projets belges de réforme et droit comparé, Préface du Baron Louis Frédéricq

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    Prix habituel 60,00 €
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  • BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL ; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE ; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de

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    Prix habituel 300,00 €
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  • [Collectif] – SI PROCHE, SI LOIN : LA PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Sous la dir. de Évelyne Lagrance, Andrea Hamann, Jean-Marc Sorel, Avant-propos Christian Tomuschat, coll. de l’UMR de droit comparé de Paris, vol. 29

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LAZERGES-ROTHÉ (Christine) – LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNEMENT, Étude sociologique et juridique, Préface de Georges Levasseur, Bibl. de sciences criminelles, t. XV

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Mélanges Mateesco-Matte] – ÉTUDES EN HOMMAGE AU PROFESSEUR MIRCEA MATEESCO-MATTE. Droit maritime - droit aérien - droit extra-atmosphérique - relations internationales - droit comparé - droit communautaire - philosophie du droit - histoire du droit, Annu

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  • [RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, vingt-cinq année n° 2, Avr.-Juin 1973

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    Prix habituel 10,00 €
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  • YAMAGUCHI (Toshio) – LA THÉORIE DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL et ses applications pratiques dans le droit des pays membres de la communauté européenne, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. IV

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  • WÄGENBAUR (Rolf), MEGRET (Jacques), LOUIS (Jean-Victor), VIGNES (Daniel), WAELBROECK (Michel) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t. V : Dispositions fiscales, Rapprochement des

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Collectif] – DIX ANS DE DROIT DE L’ENTREPRISE, Centre du droit de l’entreprise, faculté de droit et des sc. éco. de Montpellier

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    Prix habituel 90,00 €
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  • GRAUX (Lucien) – LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET LES LOIS SANITAIRES DES 15 ET 16 FÉVRIER 1902 ET 7 AVRIL 1903, Premier congrès international d’assainissement et de salubrité de l’habitation 1904

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DELEBECQUE (Alphonse) – CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complétée par Adolphe Demeur

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  • GUÉNOIS (Pierre) – LA CONFÉRENCE DES ORDONNANCES ROYAUX, DISTRIBUÉE EN XII LIVRES, à l’imitation & selon l’Ordre & disposition du Code de l’Empereur JUSTINIAN. PAR P. G., Conseiller et lieutenant particulier au Siège & ressort d’Issoudin en Berry. Et depu

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