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  • ROTH (Robert) – LA PRISON PÉNITENTIAIRE DE GENÈVE (1825-1862), Thèse présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Genève pour obtenir le grade de Docteur en Droit, thèse n° 643

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Collectif] – COMMISSION DE RÉFORME DE LA PLANIFICATION, Rapport au ministre d’État, ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Président de la Commission : Christian GOUX, rapporteur général : Xavier GREFFE

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    Prix habituel 10,00 €
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  • PEYREFITTE (Alain) et alii – RÉPONSES À LA VIOLENCE, Rapport du Comité d’études sur la violence, la criminalité et la délinquance : t. I : Rapport général ; t. II : Rapports des groupes de travail

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BLASER (S.) – LE CONTRAT D’ENTREPÔT, Dissertation présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BAUDIS (Pierre) – L’ÉCONOMIE ITALIENNE ET LA LIRE, Université de Toulouse - Faculté de droit

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GAUDEMET Eugène – L’INTERPRÉTATION DU CODE CIVIL EN FRANCE DEPUIS 1804, Présentation de Philippe JESTAZ et Christophe JAMIN, Bibliographie critique par Frédéric ROLIN (réimp. de l’éd. de 1911), suivi de « L’œuvre de Saleilles et l’œuvre de Gény en méthodo

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    Prix habituel 21,00 €
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  • NAVATTE (Bernard) – DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS FRANÇAIS

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Colloque] – LES DÉCHETS INDUSTRIELS ET L’ENVIRONNEMENT, En droit comparé et international, Actes du séminaire international du centre international de droit comparé de l’Environnement organisé à Limoges les 2 et 3 mai 1984, sous la dir. de Michel Prieur

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    Prix habituel 15,00 €
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  • FAUTSCH (André) – MANUEL DE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ (5ème éd.) à l’usage des candidats aux concours administratifs : Éléments de droit civil - commercial - judiciaire

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’INTERPRÉTATION PAR LE JUGE DES RÈGLES ÉCRITES, Journées Louisianaises de la Nouvelle-Orléans et Bâton Rouge, t. XXIX (1978)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – 1789 RECUEIL DE TEXTES ET DOCUMENTS DU XVIIIème siècle à nos jours ; Participation de Jean Lechat, Jacques Bersani et Dominique Borne et coordination par Alain Monchablon

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    Prix habituel 8,00 €
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  • [Thèse non publiée], WATINE-DROUIN (Caroline) – LA SÉPARATION DE CORPS, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement le 22 juin 1984, Université Paris II, sous la direction de Gérard Cornu, Suffragants : Roger Jambu-Merlin, Ro

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    Prix habituel 50,00 €
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  • SYMEONIDES (Symeon) – CHOICE OF LAW IN THE AMERICAN COURTS IN 2010 : TWENTY-FOURTH ANNUAL SURVEY

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    Prix habituel 5,00 €
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  • GIRAUD (Émile) – LES TENTATIVES D’ORGANISATION INTERNATIONALE ET LEURS ÉCHECS, Intervention de l’auteur à l’occasion de la Semaine sociale, Pau 1953

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque] – ÉTUDES ADMINISTRATIVES, 2e série, Inst. International des Sciences administratives, section nationale belge, Bruxelles les 8, 9, 10 et 11 juin 1935

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    Prix habituel 40,00 €
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  • COLLIARD (Claude-Albert) – DROIT INTERNATIONAL ET HISTOIRE DIPLOMATIQUE, documents choisis par C. - A. Colliard, 3e éd., t. I, coll. Textes et statistiques publiée par la Faculté de droit, l’Institut commercial, l’Institut juridique de la Houille Blanche,

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    COLLIARD (Claude-Albert)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Colloque] – JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Préface de Henri Solus, Premières et deuxièmes journées juridiques Franco - Polonaises et troisièmes journées Franco - Italiennes

    [Colloque] – JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Préface de Henri Solus, Premières et deuxièmes journées juridiques Franco - Polonaises et troisièmes journées Franco - Italiennes

    [Colloque]

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LÉAUTÉ (Jacques) – UNE NOUVELLE ÉCOLE DE SCIENCE CRIMINELLE, l’École d’Utrecht, présentée par l’auteur, coll. Études de sciences criminelles et pénitentiaires

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  • [Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève) – LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30 Juin 1972, Université de Nancy II, (Président : Andr

    [Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève) – LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30 Juin 1972, Université de Nancy II, (Président : Andr

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    Prix habituel 45,00 €
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  • CHEVALLIER (Jean-Jacques) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITIQUES DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS, coll. Études politiques économiques et sociales, n° VI

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  • COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 11e éd. (t. I) et 10e éd. (t. II) entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière

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  • COLLIARD (Claude-Albert) – DROIT INTERNATIONAL ET HISTOIRE DIPLOMATIQUE, documents choisis par Claude Alberst Colliard, 2ème éd.

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  • EISEMANN (Pierre-Michel) – LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER (10 décembre 1982), textes présentés par P.-M. E., coll. Notes & études documentaires

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n° 2

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