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TERRÉ (François), SIMLER (Philippe) et LEQUETTE (Yves)
DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 5e éd., coll. Pr...
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FAU (G.) et DEBEAURAIN (A.)
LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CIVILES DEPUIS L...
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COPPER-ROYER (Eddy)
LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Déc...
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[PLANIOL (Marcel) & RIPERT (Georges)]
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd....
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PERRAUD-CHARMANTIER (A.)
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DELVALLEZ (Charles-Édouard)
LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT C...
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RAISON (E.)
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PELLETIER (Émile Le)
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CHAPUS René
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OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric)
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DEFERT (André)
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LEDOUX (Émile)
DE LA DÉMENCE DE FAIT ET DE SES CONSÉQUENCES JU...
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HÉMARD (Jean)
LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue...
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AFTALION (Marcel)
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JACQUET (Pierre)
TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS ...
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FŒLIX (Jean Jacques Gaspard)
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PAILLUSSEAU (J.), DELHAY (F.) et RUBELLIN-DEVICHI (J.)
QUELQUES ASPECTS DE LA NOUVELLE SITUATION DE LA...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES,...
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TERRÉ (François) et SIMLER (Philippe)
DROIT CIVIL : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, coll. P...
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MAZEAUD (Henri), CHABAS (François)
DROIT CIVIL, Introduction, personnes, incapacités
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PRÉVOST (Marcel-Henri)
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BOUIX (D.)
TRACTATUS DE JURE REGULARIUM UBI ET DE RELIGIOS...
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![[PLANIOL (Marcel) & RIPERT (Georges)] – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : LES PERSONNES (États et capacité) avec le concours de Jean Savatier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58656-1.jpg?v=1793639163&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir. Amane Gogorza & Romain Ollard, Travaux de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol. 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55330-1.jpg?v=1774860595&width=533)
