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  • BERTHON DE FROMENTAL (Gabriel) – DÉCISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANÇOIS, par ordre alphabétique, avec des observations sur l’ancienne et la nouvelle jurisprudence des païs qui se régissent PAR LE DROIT ÉCRIT

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    Prix habituel 450,00 €
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  • Anonyme – VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation n° R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 mars 1985 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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    Prix habituel 5,00 €
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  • GALLARDO (Ricardo) – LE RÔLE ET LES EFFETS DE LA BONNE FOI DANS L’ANNULATION DU MARIAGE EN DROIT COMPARÉ. Étude historique et critique, Préface de André Rouast, Institut de droit comparé de l’Université de Paris

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    Prix habituel 70,00 €
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  • FŒLIX (Jean Jacques Gaspard) – COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 17 AVRIL 1832, RELATIVE À LA CONTRAINTE PAR CORPS, précédé de Considération sur la contrainte par corps sous les rapports de la morale, de la religion, du Droit naturel et du Droit civil, et dans l’

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    Prix habituel 180,00 €
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  • Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1369

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    Prix habituel 15,00 €
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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous

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  • Christian BRUSCHI, un historien du droit dans la cité sous la direction de Sébastien Le Gal et Philippe Delaigue

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    Prix habituel 98,00 €
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  • MOREAU (André) – MANUEL PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE d’après les lois et la jurisprudence, [Avec] MISE À JOUR du décret du 9 août 1953

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    Prix habituel 120,00 €
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  • ANDRÉ (Léonce) – TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 22 juillet 1912 et du décret du 31 août 1913, Préface F. Drelon

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BONNEAUDEAU (Robert) – LA PARENTÉ EN DROIT PÉNAL, Université de Lille, Faculté de droit et des sciences économiques

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    Prix habituel 15,00 €
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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, & MISE EN ACTION PAR DES FORMULES, tome second

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  • JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.]) – TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE ET DU CRÉDIT FONCIER COLONIAL contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules

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  • COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL, Publié d’après le Cours élémentaire de Droit civil français d’Ambroise Colin et Henri Capitant, t. I (9e éd.) ; t. II et III (8e éd.) par Léon Julliot de la Morandière, coll. Précis Dalloz

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  • BEAUCHET (Ludovic) – LA LOI D’UPLAND

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    Prix habituel 60,00 €
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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER par ordre alphabétique, revue et très considérablement augmentée

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  • THOMINE-DESMASURES (Pierre-Jacques-Henri) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, OU EXPLICATION MÉTHODIQUE ET RAISONNÉE DU CODE DE PROCÉDURE

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  • CARLIN (Marie-Louise) – LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LES ACTES DE LA PRATIQUE PROVENÇALE (XIème - XIIIème siècle), t. II : La transmission et l’exploitation des biens (suite) ; Les actes à titre gratuit et le droit familial, Université d’Aix-Marsei

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du fort extérieur, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; TRAITÉ DU CONTRAT DU BAIL À RENTE, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; SUPPLÉMENT AU T

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  • BARRÉ (Martine) – L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ D’UNE MAISON INDIVIDUELLE, étude socio-juridique du contrat, Préface de Philippe Fouchard, Bibl. de droit privé, t. CXCI

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL ; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le Titre Ier du L

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  • [Collectif] – LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT DANS L’ESPACE EUROPÉEN, Journées nationales d’études de la CEDECE (Commission pour l’Étude des Communautés Européennes) (Rennes, 22 et 23 mai 2003), sous la direction de Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen

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