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[Association Henri Capitant]
TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE C...
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[Collectif]
RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS ...
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RIVALLAND (Jean-Claude)
LES ENTREPRISES FACE AUX POUVOIRS D’ENQUÊTE DE ...
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ALLARD (Eugène)
DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT
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Collectif
LES NATIONS UNIES CHANTIER DE L’AVENIR, t. I : ...
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[Coutumes], [MOTAYS]
COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES D...
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[AIDRU]
LA FLEXIBILITÉ EN DROIT DE L’URBANISME Flexibil...
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GREMION (Pierre)
LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS RÉGIONALES, -...
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BOCKEL (Alain)
LA PARTICIPATION DES SYNDICATS OUVRIERS AUX FON...
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TERRÉ (François) & LEQUETTE (Yves)
DROIT CIVIL : LES SUCCESSIONS - LES LIBÉRALITÉS...
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BERLIN (Dominique)
CONTRÔLE COMMUNAUTAIRE DES CONCENTRATIONS, coll...
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[Régionalisme - Centre-Ouest]
REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. ...
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SAYAGUÉS LASO (Enrique)
TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF II, Préface de He...
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[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
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[Colloque]
PROBLÈMES DE LA POLLUTION TRANSFRONTIÈRE, Compt...
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Collectif
DICTIONNAIRE FISCAL 1987 : Impôts sur le revenu...
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[Collectif]
GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC 2012, à jour de la circ...
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[Coutumes], DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)
OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTI...
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MARTIN (Dr. Pauline)
ORGANISATION D’UN SERVICE MÉDICO-SOCIAL INTEREN...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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HUYARD (Étienne)
LE PORT DE BORDEAUX, Sa situation actuelle – So...
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[Collectif]
L’ÉTAT EN FRANCE. SERVIR UNE NATION OUVERTE SUR...
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[Collectif]
LES COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE PRODUCTION EN FRA...
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![[Association Henri Capitant] – TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56151-1_4aa5ecec-365e-4db3-81fd-856d695efcd0.jpg?v=1788854372&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS AU NOM DE L’ÉTAT, Lois, décrets, arrêtés et instructions, Établi par le ministère des Finances, Direction de la comptabilité publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58583-1.jpg?v=1792595020&width=533)
![[Coutumes], [MOTAYS] – COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES DE QUELQUES VILLES ET TERRITOIRES DE LA MESME PROVINCE. Avec des observations très-savantes, quantité de Décisions et d’Arrêts, par lesquels on voit tous les changements qui se sont fait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35343-1_9a877c11-56b3-46e2-a4be-06282ef0e462.jpg?v=1790059642&width=533)
![[AIDRU] – LA FLEXIBILITÉ EN DROIT DE L’URBANISME Flexibilty in urban planning law Actes du XIIIe Colloque de l’AIDRU Bergame et Brescia – 16-17 Septembre 2022 XIIIth AIDRU Conference Proceedings Bergamo and Brescia – September 16-17, 2022 Sous la dir. d](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4195-1_f3fd2443-afa4-4561-b12c-d4de6985e7a8.jpg?v=1769439996&width=533)
![[Régionalisme - Centre-Ouest] – REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. n° 13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro 8 – juillet 1991 et au numéro 13 – janvier 1994 et le numéro spécial – avril 1992, VERS L’EUROPE DES CITOYENS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3825-1.jpg?v=1766943057&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
![[Colloque] – PROBLÈMES DE LA POLLUTION TRANSFRONTIÈRE, Compte-rendu d’un Séminaire sur les aspects économiques et juridiques de la pollution transfrontière tenu à l’OCDE en août 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55763-1.jpg?v=1774860995&width=533)
![[Collectif] – GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC 2012, à jour de la circulaire du 14 février 2012 « Guide de bonnes pratiques », sous la dir. de Florian Linditch](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50620-1.jpg?v=1766947807&width=533)
![[Coutumes], DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace) – OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTICE, DES FIEFS, DES CENS, DES GENS MARIÉS ET DES SUCCESSIONS, DE LA COUTUME DU COMTÉ DE BOURGOGNE, AVEC LES TRAITÉS À L’USAGE DE LA MÊME PROVINCE SUR LES INSTI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13546-1.jpg?v=1790059227&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34423-1_f1970f95-14dc-4895-bc03-1438eaf9fa2d.jpg?v=1789985066&width=533)
![[Collectif] – L’ÉTAT EN FRANCE. SERVIR UNE NATION OUVERTE SUR LE MONDE, Mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq. Coll. des Rapports officiels, rapport au Premier ministre.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33023-1.jpg?v=1766932126&width=533)
![[Collectif] – LES COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE PRODUCTION EN FRANCE ET DANS LA CEE, sous la direction de Hugues SIBILLE, coll. Notes & études documentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22431-1.jpg?v=1766925992&width=533)
