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  • GUILLOUARD (Louis) – TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE Livre III, titre V, du Code Civil, t. II (uniquement)

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  • [Collectif] – LES PRINCIPALES CLAUSES DES CONTRATS D’AFFAIRES, dir. Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda, coll. Les intégrales

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  • [Collectif] – REPENSER LE CONTRAT, Gregory Lewkowicz et Mikhaïl Xifaras (dir.), coll. Méthodes du droit

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  • [Colloque] – L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985, Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15

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  • PONT (Paul) – COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, t. I : Prêt - Dépot et Séquestre - Contrats aléatoires - Mandat ; t. II : Cautionnement - Transactions - Contrainte par corps - Nantissement, 2e éd. (t. VIII et IX de l’Ex

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  • CHENUT (Charles-Henry) – LE CONTRAT DE CONSORTIUM, Préface Alain Bénabent, Bibl. de droit privé, t. 390

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  • GENICON (Thomas) – LA RÉSOLUTION DU CONTRAT POUR INEXÉCUTION, Préface de Laurent Leveneur, Bibl. de droit privé, t. 484

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  • [Collectif] – L’AVANT-CONTRAT, Actualité du processus de formation des contrats, dir. Olivier Deshayes, coll. CEPRISCA

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  • LLORENS (François) – CONTRAT D’ENTREPRISE ET MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLICS (contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif), Préface de Pierre Delvolvé, Bibl. de droit public, t. CXXXIX

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  • JULIEN (Pierre) – LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. XXXIII

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  • [Congrès] – LE CONTRAT : LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE – 94e Congrès des notaires de France, Lyon 17-20 mai 1998

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  • AUBERT (Jean-Luc) – NOTIONS ET RÔLES DE L’OFFRE ET DE L’ACCEPTATION DANS LA FORMATION DU CONTRAT, Préface de Jacques Flour, Bibl. de droit privé, t. CIX

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  • DURANTON (Alexandre) – TRAITÉ DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL SUIVANT LE CODE CIVIL

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  • MEERPOEL (André) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉCONOMIQUE EN DROIT SOCIALISTE, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement à l’Université de Strasbourg le 25 septembre 1976 sous la présidence de J.-M. Bischoff

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    MEERPOEL (André)

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  • GAVALDA (Christian) et alii – LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE SERVICES, Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris I, Série : Sc. jur., Droit des affaires

    GAVALDA (Christian) et alii – LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE SERVICES, Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris I, Série : Sc. jur., Droit des affaires

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  • [Collectif] – CONTRATS DE DROIT PRIVÉ ET CONTRATS DE DROIT ADMINISTRATIF, Droit comparé interne, dir. Vincent Bouhier et Dimitri Houtcieff

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