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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES ; 2e éd. revue et corrigée ; t. I et III [manque t. II]

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  • [Colloque] – « VIVE LA LOI ! », Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de Paris II, le 25 mai 20

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  • OURLIAC (Paul) – LA JURISPRUDENCE CIVIL D’ANDORRE, Arrêts du Tribunal supérieur de Perpignan : 1947-1970, commentés par Paul Ourliac, Monumenta Andorrana, t. 3

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    MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 7ème éd. revue et corrigée, suivie d’un formulaire complet du Code Napoléon

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  • GRENIER (M. le baron Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Tra

    GRENIER (M. le baron Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Tra

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 12e éd. revue et mise au courant par André Hauriou

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  • HAURIOU (Maurice) – AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, Cahiers de la nouvelle journée n° 23

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  • MARTY (Jean-Pierre) – LA DISSOCIATION JURIDIQUE DE L’IMMEUBLE, Contribution à l’étude de droit de superficie, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CLV

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    Prix habituel 160,00 €
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  • [Journal du Palais - Ledru-Rollin] – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 À 1850, L’HISTOIRE DU DROIT, LA LÉGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS

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  • [Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1918 à 1936 [mq. 1920 et 1921]

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  • FOIGNET (René) et DUPONT (Émile) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage des étudiants en droit de deuxième année, suivi d’un Recueil méthodique des principales Questions d’Examen et d’un Résumé en Tableaux synoptiques, 13ème éd. revue, augmenté

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  • FOIGNET (René) et DUPONT (Émile) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage des étudiants en droit de deuxième année suivi d’un résumé en tableaux synoptiques et d’un recueil méthodique des principales questions d’examen, 9ème éd. revue, augmentée

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  • BULLETIN DES LOIS, Séries 1 à 8, An II à 1829, COMPLET avec les TABLES DES LOIS (4 vol.), LES CINQ CODES (1 vol.), LA COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS (Assemblée constituante, Assemblée législative et Convention nationale - 8 vol.), mai 1789 à 1794

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  • [Collectif] – SIX PAYS FACE À L’INFORMATISATION, Canada, États-Unis, Grande-Bretagne, Hongrie, RFA, Suède, Coll. Informatisation et société n° 5, Série économie et politique, Par l’Association Internationale données pour le Développement, Préface de Jean

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  • DALLOZ (Désiré et Armand) – RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, nouvelle édition considérablement augmen

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  • [Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1904 (t. VII) à 1936 [mq. 7 années]

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  • [Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 24ème rapport d’activité 2003, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Alex Türk

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  • [Périodique], AJDA – ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF (AJDA), année 2001

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  • [Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo

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    [Recueil Sirey]

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  • DICTIONNAIRE DU NOTARIAT par les Notaires et Jurisconsultes rédacteur du Journal des Notaires et des Avocats, 4e éd.

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    DICTIONNAIRE DU NOTARIAT par les Notaires et Ju...

    Prix habituel 140,00 €
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