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  • LOCRÉ (M. le baron) – ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMEN

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    Prix habituel 600,00 €
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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, des travaux pub

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  • [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

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    Prix habituel 90,00 €
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  • DRUESNE (Gérard) – DROIT MATÉRIEL ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, 2ème éd. mise à jour, coll. Droit fondamental / Droit international

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    Prix habituel 15,00 €
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  • DOUCET (Michel) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND ET AUTRICHIEN, Préface de M. Michel Garapin, coll. Haut Commissariat de la République française en Autriche

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    Prix habituel 25,00 €
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  • SIMLER (Philippe) et DELEBECQUE (Philippe) – DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, 2ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • EISEMANN (Pierre-Michel) – LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER (10 décembre 1982), textes présentés par P.-M. E., coll. Notes & études documentaires

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque] – LA LOI FRANÇAISE ET L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE DES ENTREPRISES, Colloque de Deauville des 4 et 5 juin 1983 organisé par l’Association Droit et Commerce, extrait du Numéro spécial de la Revue de Jurisprudence commerciale, ancien Journal des agr

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Collectif] – LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Pari

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    Prix habituel 60,00 €
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  • MAINGUY (Daniel), DEPINCÉ (Malo) – DROIT DE LA CONCURRENCE, 2e éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat

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    Prix habituel 20,00 €
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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE par ordre alphabétique : avec Les Pragmatiques, concordats Bulles & Indults des Papes ; Ordonnances, Édits & Déclarations de nos Rois ; Arrêts & Règlements intervenus sur c

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    Prix habituel 500,00 €
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  • FOLAIN-LE BRAS (Marthe) – UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault

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    Prix habituel 60,00 €
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  • KESSEDJIAN (Catherine) – DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, coll. Thémis Droit

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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DES TESTAMENS, CODICILES, DONATIONS À CAUSE DE MORT, ET AUTRES DISPOSITIONS DE DERNIÈRE VOLONTÉ, suivant les principes et les Décisions du Droit Romain, les Ordonnances, les Coutumes, & Maximes du Royaume, tant des Païs du

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  • [Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par P. C., coll. de Codes étrangers, t. V

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Tribunal de Commerce] – JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE renfermant l’exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale, par MM. Teulet et Camberlin, de 1852 [tête de collection] à 1937 (mq. 1921) ; TABLE GÉNÉRALE D

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  • LAURAIN (Henri) – LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du 1e mars 1898 et sa réformation

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  • COT (Jean-Mathieu) et LA LAURENCIE (Jean-Patrice de) – LE CONTRÔLE FRANÇAIS DES CONCENTRATIONS, coll. Droit des affaires

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  • DORMOY (Daniel) – LE COMMERCE DES PRODUITS DE BASE ET L’ACTION INTERNATIONALE. Contribution à l’étude juridique de l’ordre économique international, Publications de la Revue générale de droit international public, nouvelle série, n° 42

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  • PELLAT (Charles-Auguste) – EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN SUR LA PROPRIÉTÉ ET SES PRINCIPAUX DÉMEMBREMENTS ET PARTICULIÈREMENT SUR L’USUFRUIT (2e éd.), Suivi d’une traduction et d’un commentaire du livre VI des Pandectes

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