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AUGEARD (Mathieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
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DUPIN (André Marie Jean Jacques)
TRAITÉ DES APANAGES, Avec les lois sur la liste...
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[Conseil d’État]
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CRUCIS (Henry-Michel)
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[Colloque]
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LANGROD (Georges)
ÉTUDE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, Plan généra...
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[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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ODENT (Raymond)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I...
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQU...
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KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
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CHAPAR (Fernand)
LA COUR D’ASSISES, 3e éd., coll. Manuel Dalloz ...
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FERRIÈRE (Claude de)
LA JURISPRUDENCE DES NOVELLES DE JUSTINIEN, con...
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES...
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CORMENIN (Louis de)
LETTRES SUR LA LISTE CIVILE ET SUR L’APANAGE, 1...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE ...
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SZYMCZAK
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![AUGEARD (Mathieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coûtume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public. Dediez à M. L’ABBÉ BIGNON [t. II seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44914-1_ec33ead8-fd77-4d6c-94a8-3ca33286bbea.jpg?v=1771252835&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
![ROUARD (L.) – GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imprimées d’actes sous seings privés, 9e éd. Revue et augmentée contenant le tarif général des hommes d’affaires et le tarif dont des droits de timbre et d’enregistrement [et] COMPLÉMENTS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56306-1_f83f85e1-df3d-41e3-b9bd-7b6f1ea2f47a.jpg?v=1769444254&width=533)
![[Colloque] – LA COUR DES COMPTES D’HIER À DEMAIN (Actes des Journées Cour des Comptes - Université Strasbourg, 13-14 mai 1977) ; Annales de la Faculté de droit et des sc. po. et de l’Institut de recherches juridiques, politiques et sociales de Strasbourg,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31608-1.jpg?v=1766931185&width=533)
![LANGROD (Georges) – ÉTUDE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, Plan général du cours d’introduction, Première partie [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58022-1_eda7bfb0-9b70-495b-99cb-cfb4a8caf7ae.jpg?v=1790508767&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57255-1.jpg?v=1779695239&width=533)
