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LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de) et GRAVEROL (François)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DONN...
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DESMAZE (Charles)
CURIOSITÉS DES ANCIENNES JUSTICES D’APRÈS LEURS...
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MOUCHY (Antoine de)
DECRETUM GRATIANI : seu verius, DECRETORUM CANO...
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DEBBASCH (Charles)
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉD...
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BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII...
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DELAMARE (Nicolas)
TRAITÉ DE LA POLICE OÙ L’ON TROUVERA L’HISTOIRE...
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JOUSSE (Daniel)
IDÉE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE CRIMINELLE. NOUVEAU...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERC...
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SERRES (Claude)
LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS, suivant l’o...
Prix habituel 182,94 €Prix habituel -
[Collectif]
Pétition sur les droits de voirie et de plantat...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Code - Prusse]
ALLGEMEINES LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN STAA...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
AZPILCUETA (Martin)
CONSILIORUM SIVE RESPONSARUM LIBRI QUINQUE IUXT...
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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy)
TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDO...
Prix habituel 310,00 €Prix habituel -
DUBOUIS (Louis)
LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT ET LA JURISPRUDEN...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
HAURIOU (Maurice)
LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929,...
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HERAUD (Guy)
L’ORDRE JURIDIQUE ET LE POUVOIR ORIGINAIRE
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[Recueil Dalloz]
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET C...
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DEMOLOMBE (Charles)
COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e éd. (sauf les 8 dern...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
RICCI (Pietro Andrea)
SYNOPSIS DECRETA, ET RESOLUTIONES SAC. CONGR. I...
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[Coutumes], TOURNET (Jean)
COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, A...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES DÉRÉGLEMENTATIONS, Étude comparative, Avant...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PAPON (Jean)
NOUVELLE ET CINQUIÈME EDITION DU RECUEIL D’ARRE...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
[Projet de Code d’Instruction Criminelle]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[REBUFFE / REBUFFUS (Pierre)], REBUFFI DE MONTE-PESSULANO (Petri)
COMMENTARII CONSTITUTIONES SEU ORDINATIONES REG...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel
![[Collectif] – Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54721-1.jpg?v=1792075250&width=533)
![[Code - Prusse] – ALLGEMEINES LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN STAATEN, Unveränderter Abdruck der Ausgabe von 1821 (4 vol.) ; REGISTER ZUM ALLGEMEINEN LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN STAATEN (1 vol.) ; NACHTRAG ZUM ALLGEMEINEN LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53418-1.jpg?v=1766954808&width=533)
![[Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdomadaire, de 1845 [tête de collection] à 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4283-1.jpg?v=1779694894&width=533)
![[Coutumes], TOURNET (Jean) – COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Avec les Observations faites, & Arrêts de la Cour recueillis, sur chacun Article, Dernière éd., revue & augmentée de plusieurs Arrêts de la Cour & Raisons de Droit & Ordonnances de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39894-1.jpg?v=1766937815&width=533)
![[Collectif] – LES DÉRÉGLEMENTATIONS, Étude comparative, Avant-propos de Bernard Chenot, Institut français des sciences administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33020-1.jpg?v=1785852673&width=533)
![[Projet de Code d’Instruction Criminelle] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4179-1.jpg?v=1788155193&width=533)
![[REBUFFE / REBUFFUS (Pierre)], REBUFFI DE MONTE-PESSULANO (Petri) – COMMENTARII CONSTITUTIONES SEU ORDINATIONES REGIAS NON SOLUM IURIS STUDIOSIS, VERUM ETIAM PRAGMATICIS UTILISSIMI ; t. I : In proœmio agitur de Constitutionibus condendis, & quæ iura serve](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9023-1_20f6a717-c2ec-45fa-9604-281d2472aa35.jpg?v=1766915221&width=533)
