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![LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25 Mai [1]838 (Promulguée le 6 Juin 1838), Bulletin 574, n° 600](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3876-1_18803ada-a0b3-4aed-ae5c-24016da8ef95.jpg?v=1788154837&width=533)
![[Mélanges Girard] – ÉTUDES D’HISTOIRE JURIDIQUE OFFERTES À PAUL FRÉDÉRIC GIRARD PAR SES ÉLÈVES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51093-1_074e4b09-4291-41be-bfbf-1e100e944bcb.jpg?v=1792595211&width=533)
![[Mélanges Maury] – MÉLANGES OFFERTS À JACQUES MAURY : t. I : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC ; t. II : DROIT COMPARÉ. THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ET DROIT PRIVÉ, Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58356-1_dce1a15a-f2d5-4688-a37c-203f15e3b6b9.jpg?v=1792595513&width=533)
![[Mélanges Maury] – MÉLANGES OFFERTS À JACQUES MAURY : t. I : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC ; t. II : DROIT COMPARÉ. THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ET DROIT PRIVÉ, Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58210-1.jpg?v=1792595364&width=533)
