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APPLETON (Jean)
LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
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DUPRÉ (Fernand)
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[Les Cahiers du Droit Public]
RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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BASTID-BURDEAU (Geneviève)
LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS :...
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
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[Collectif]
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FR...
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MOUSSERON (Jean-Marc)
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MOISSINAC MASSENAT (Véronique)
LES CONFLITS DE PROCÉDURES ET DE DÉCISIONS EN D...
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ROUSSILHE (Pierre)
LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME ; OU RECU...
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[Code de commerce]
CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition ...
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BERGER (Vincent)
JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS ...
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HILLEBRAND (Julius Hubert)
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BERTIN (Gilles-Y)
L’INVESTISSEMENT DES FIRMES ÉTRANGÈRES EN FRANC...
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DONVAL (Jean)
LE REFUS DES AUTORITÉS PUBLIQUES DE DÉFÉRER À L...
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MICHAUX (E.H.)
ÉTUDES SUR LA QUESTION DES PEINES
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[Collectif]
RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
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![AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56901-1_5cd92793-2a17-44b3-812e-b6b3948bc966.jpg?v=1779694692&width=533)
![[Les Cahiers du Droit Public] – RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986, Préface de Guy Braibant](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28155-1.jpg?v=1766929737&width=533)
![LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3946-1.jpg?v=1766946048&width=533)
![[Collectif] – SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées par Marie-José GUÉDON, Recherches Panthéon-Sorbonne, Paris I, série Sc. juridiques, Administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54236-1_fb47480c-dd92-46c3-aa3c-d5c27e077770.jpg?v=1785078407&width=533)
![[Colloque] – JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Préface de Henri Solus, Premières et deuxièmes journées juridiques Franco - Polonaises et troisièmes journées Franco - Italiennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37028-1.jpg?v=1766935070&width=533)
![[JCP - A.] – SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3776-1.jpg?v=1766941151&width=533)
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41593-1.jpg?v=1766939277&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 -I, t. 51 de la collection](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11237-2.jpg?v=1790509412&width=533)
