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  • BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Prix Paul Deschanel)

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  • LÉGAL (Alfred) et BRETHE de la GRESSAYE (Jean) – LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DANS LES INSTITUTIONS PRIVÉES, Son organisation et ses effets dans les associations, syndicats, sociétés, entreprises, professions, Étude de sociologie juridique

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  • CHANTAGREL (Jean) – DROIT ADMINISTRATIF, Théorique et pratique, 2ème édition

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  • DOUCET (Jean-Paul) – L’INDEXATION, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LXI

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – LETTRES INÉDITES DU CHANCELIER D’AGUESSEAU ; PUBLIÉES SOUS LES AUSPICES DE SON EXCELLENCE Mgr. LE COMTE DE PEYRONNET, Garde des Sceaux de France

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    BOUCHEL (Laurent), [par BLONDEAU (Claude)] – LA BIBLIOTHÈQUE CANONIQUE CONTENANT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE TOUTES LES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES ET BÉNÉFICIALES QUI ONT ÉTÉ TRAITÉE PAR MAISTRE L. BOUCHEL DANS LA SOMME BÉNÉFICIALE

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  • [EDCE] – LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 25 nov. 1999, Études et documents du Conseil d’État

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  • ROUSSEAU (Jean-Jacques) – LES CONFESSIONS, Oeuvres de J. J. Rousseau, Nouvelle édition avec les notes historiques et critiques de tous les commentateurs

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  • LANCELOTTI (Paulo) – CORPUS JURIS CANONICI EMENDATUM ET NOTIS ILLUSTRATUM GREGORII XIII (…) JUSSU EDITUM. Nunc indicibus novis, et appendice Pauli Lancelotti, Perusini adauctum : cuius partes indicat aversa pagina

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    DUFOUR (Julien-Michel) – QUESTIONS ILLUSTRES, OU BIBLIOTHÈQUE DES LIVRES SINGULIERS EN DROIT ; analyse d’un très grand nombre de ces livres et recueil d’arrêts sur les questions de droit singuliers

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    Prix habituel 762,25 €
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    LABOULAYE (Édouard) – RECHERCHES SUR LA CONDITION CIVILE ET POLITIQUE DES FEMMES, DEPUIS LES ROMAINS JUSQU’À NOS JOURS

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • POLLAUD-DULIAN (Frédéric) – LE DROIT DE DESTINATION, Le sort des exemplaires en droit d’auteur, Préface de André Françon, Bibl. de droit privé, t. 205

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    Prix habituel 25,00 €
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    CRUET (Jean) – LA VIE DU DROIT ET L’IMPUISSANCE DES LOIS, coll. Bibl. de philo. scientif.

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    Prix habituel 60,98 €
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  • BODIN (Jean) – LES SIX LIVRES DE LA RÉPUBLIQUE, 3e éd. revue, corrigée & augmentée de nouveau

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  • DAFFRY DE LA MONNOYE (Léon) – LES LOIS DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE EXPLIQUÉES PAR LA JURISPRUDENCE, Ouvrage présentant, sous forme de commentaire, l’analyse de tous les arrêts rendus, en cette matière, par le Conseil d’État et par la

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  • DUPUY (Auguste-François) – LES PENSIONS D’INVALIDITÉ, Préface du Professeur René Cassin, 3e éd. revue et augmentée

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  • [Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.

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  • [La Pragmatique Sanction] – LA PRAGMATIQUE SANCTION CONTENANT LES DECRETS DU CONCILE NATIONAL DE L’ÉGLISE GALLICANE, ASSEMBLÉE EN LA VILLE DE BOURGES, AU RÈGNE DU ROY CHARLES SEPTIESME. Avec le Concordat d’icelle, entre le très chrestien Roy François prem

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  • BRAUD (Philippe) – LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t. LXXVI, Ouvrage couronné par la faculté de droit et sciences économiques de Rennes

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  • MIGUET (Jacques) – IMMUTABILITÉ ET ÉVOLUTION DU LITIGE, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CL

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  • PEUREUX (Gérard) – LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa constitution et son œuvre (1946-1958) avec la publication de documents inédits et un appendice sur le Conseil exécutif de la Communauté, Préface P. Lampué, Bibl. de droit public, t. XXIV, Ouvrage

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    DOUJAT (Jean) – PRÆNOTIONUM CANONICARUM LIBRI QUINQUE : QUIBUS SACRI JURIS, ATQUE UNIVERSI STUDII ECCLECIASTICI PRINCIPIA, ET ADMINICULA ENUCLEANTUR

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