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SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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HEYMANN (Arlette)
LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, ...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
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[Colloque]
INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du mo...
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[Revue]
ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET ...
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MORANGE (Jean)
DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS PUBLIQUES, 4ème é...
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ROBERT (Jacques)
LIBERTÉS PUBLIQUES, 3ème éd. avec la collaborat...
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BOUSSARD (Jean-Luc)
L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen poli...
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[Périodique]
LE TRAITÉ DE WASHINGTON, Politique étrangère, r...
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LE TRAITÉ DE WASHINGTON, Politique étrangère, r...
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CATHERINE (Robert)
LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Introduction à une d...
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ROQUIÈRE (Octave)
ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR ...
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[Journal Officiel]
CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RE...
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GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
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[Journal officiel]
DROIT MARITIME COMMERCIAL, Journal officiel n° ...
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[Collectif]
UNE FONCTION PUBLIQUE EST-ELLE ENCORE UTILE À L...
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[Revue]
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 20...
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SILVERA (Victor)
LA FONCTION PUBLIQUE ET SES PROBLÈMES ACTUELS
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[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...
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RUZIÉ (David)
LES AGENTS DES PERSONNES PUBLIQUES ET LES SALAR...
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NAQUET (Emmanuel)
UN MOUVEMENT TYPIQUE DE LA FRANCE DE L’ENTRE-DE...
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CLERC (François)
LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNAT...
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[Recueil d’études]
RECUEIL D’ÉTUDES SOCIALES À LA MÉMOIRE DE FRÉDÉ...
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LAFON (Jacques)
ITINÉRAIRES, De l’histoire du droit à la diplom...
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![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
![[Revue] – ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES publiées par la REVUE ALGÉRIENNE ; Revue de la Fac. de droit d’Alger ; n° 1, 2e année](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34801-1.jpg?v=1766933518&width=533)
![[Périodique] – LE TRAITÉ DE WASHINGTON, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 1/88](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25695-1.jpg?v=1766928481&width=533)
![[Périodique] – LE TRAITÉ DE WASHINGTON, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 3/88](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25696-1.jpg?v=1766928484&width=533)
![[Journal Officiel] – CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51007-1_abfb0e39-58fb-4472-a3b1-a6cf7ca1c6ef.jpg?v=1771252987&width=533)
![[Journal officiel] – DROIT MARITIME COMMERCIAL, Journal officiel n° 1347](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24257-1.jpg?v=1766927681&width=533)
![[Collectif] – UNE FONCTION PUBLIQUE EST-ELLE ENCORE UTILE À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE ? Rencontres de Nancy 23 sept. 1994, Ministère de la Fonction publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32936-1.jpg?v=1766932086&width=533)
![[Revue] – ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n° XXXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56216-1_a466cb1e-3a25-40fe-a91a-158d509eb6f3.jpg?v=1788854437&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54776-1_c73318b3-6e17-4bb3-aa96-f47af76cd008.jpg?v=1785078431&width=533)
![[Recueil d’études] – RECUEIL D’ÉTUDES SOCIALES À LA MÉMOIRE DE FRÉDÉRIC LE PLAY, publié avec le concours du Centre national de la recherche scientifique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51071-1.jpg?v=1766948780&width=533)
